La loi contre le piratage sur Internet doit aussi favoriser le développement de la vente légale de musiques et de films sur Internet. Tel est l'avis des deux rapporteurs du texte au Sénat. " Le texte n'est pas assez équilibré, il n'aborde que la répression du piratage, et pas les offres légales, ni la protection des libertés publiques ", déplore Bruno Retailleau (MPF). " Nous pouvons pousser un peu dans le domaine des offres légales. En effet, le texte peut paraître bancal sur ce point, car il ne reprend pas les accords Olivennes ", a ajouté Michel Thiollière (UMP), lors d'un colloque de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Ces accords, signés fin 2007, comprenaient en effet des mesures en faveur des offres légales. " Il faut revenir à l'esprit d'équilibre des accords Olivennes ", abonde Bruno Retailleau. Tandis que Michel Thiollière souhaite " réconcilier " les mondes de la culture et de l'Internet.FAVORISER L'OFFRE LEGALELes deux sénateurs comptent proposer plusieurs amendements. Au minimum, l'autorité administrative créée par la loi (l'Hadopi) pourrait veiller à ce que soient bien appliquées les mesures sur l'offre légale des accords Olivennes. Mais Bruno Retailleau veut aller plus loin : il songe à " des mesures sur la chronologie des médias [délai de mise à disposition d'un film après sa sortie en salles, Ndlr], ou facilitant l'accès aux oeuvres en ligne, et notamment une meilleure interopérabilité ". Bruno Retailleau admet que les offres légales relèvent moins de la loi que d'accords interprofessionnels, mais juge " possible d'insérer des dispositions dans la loi ".Des amendements pourraient réduire le délai de disponibilité des films en vidéo, demander aux ayants droit de verser leurs oeuvres dans une base de données, ou supprimer les logiciels de verrouillage (DRM) sur les chansons.Sur ce dernier point, les accords Olivennes prévoyaient que les chansons françaises soient vendues sans verrouillage un an après la mise en oeuvre de la loi, ce qui nous mènerait au premier semestre 2010. Mais, selon des sources concordantes, les majors du disque pourraient faire un geste en anticipant cette échéance, et en supprimant le verrouillage très rapidement.Bruno Retailleau veut aller encore plus loin, et remettre en question les mesures les plus répressives du texte. Il " doute que la suspension de l'accès Internet soit appropriée, cela pose des difficultés juridiques et techniques. Le concept de riposte graduée peut rester valable sans cette suspension ". Le sénateur de Vendée est aussi opposé au filtrage, qu'il juge " lourd techniquement, et potentiellement dangereux s'il est utilisé à d'autres fins ".

latribune.fr

03 Nov 2008, 1:32

Partager :