Environnement« On attend le rapport, nous n'avons donc pas de commentaire à faire. » Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'entourage de Jean-Louis Borloo n'a que très modérément apprécié que Michel Rocard s'exprime dans la presse sur la teneur de son rapport sur la taxe carbone, avant même de l'avoir remis au ministre de l'Écologie. L'ancien Premier ministre socialiste, qui présidait la conférence d'experts sur la contribution climat énergie (CCE), suggère que cette taxe cible la consommation d'énergies fossiles mais aussi l'électricité. Cette CCE, qui rapporterait un peu plus de 8 milliards d'euros, pourrait s'appliquer dès l'année prochaine. » L'essentiel de son produit serait utilisé pour « compenser les entreprises qui se retrouveraient en difficulté sur le plan de la compétition internationale et les ménages », explique Michel Rocard. La formulation ambiguë, puisqu'elle laisse planer la possibilité qu'une partie de cette contribution ne soit pas redistribuée, dans l'objectif, en particulier, de compenser pour les finances publiques la réforme de la taxe professionnelle. Une perspective, qui, selon nos informations, a irrité la CFDT mais a aussi immédiatement suscité l'indignation d'UFC-Que choisir. L'association de consommateurs estime qu'avec ce dispositif « on prend de l'argent aux particuliers pour le donner aux entreprises ». Et d'ajouter qu'il s'agirait « d'un hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970 ». La CCE se traduirait par une hausse de 7 ou 8 centimes des carburants, selon l'Ufip. Le chauffage au gaz augmenterait lui de 15 %, selon les estimations de Michel Rocard. divergencesDans ce contexte, UFC-Que choisir plaide en faveur d'un « chèque vert, où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs ». Si Michel Rocard reprend une très grande partie des éléments issus de la conférence des experts du début du mois (taxe de 32 euros par tonne de CO2 en 2010 mais qui augmentera ensuite), l'ancien Premier ministre prend également le risque d'avancer une proposition qui n'avait pas fait consensus. Il proposera dans son avis ? qu'il pourrait communiquer à Bercy et au ministère de l'Écologie demain ? que la CCE ne s'applique pas seulement aux énergies fossiles mais aussi à l'électricité. Les représentants des entreprises se sont montrés lors des discussions hostiles à cette idée. Mais pour Michel Rocard, « la sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie en général ». En France, l'électricité provient normalement des centrales nucléaires. Sauf lors des pics de consommation, où elle est produite par des centrales à charbon. Ce sera à l'Élysée de trancher dans les semaines à venir. Anne Eveno La contribution climat énergie (CCE) se traduirait par une hausse de 7 ou 8 centimes des carburants, selon l'Ufip.

latribune.fr

05 Août 2009, 1:39

Partager :