Les accords producteurs-chaînes sèment la confusion

Ni M6 ni le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), qui regroupe 370 sociétés de cinéma et de programmes TV (surtout des documentaires) n'ont été conviés mercredi à la signature au ministère de la Culture des accords de la profession. Les dirigeants de TF1, France Télévisions, Canal Plus, et les représentants des syndicats de producteurs, l'USPA (producteurs de fictions) et le SPFA (producteurs d'animation), se réjouissent pourtant d'avoir signé cette modernisation des obligations des chaînes vis-à-vis de la production indépendante (jusqu'ici régies par les décrets Tasca).CLAUSE DE LA " NATION LA PLUS FAVORISEE " RECLAMEEEmmanuel Priou, président du SPI, et dirigeant de Bonne Pioche (le producteur du film La Marche de l'empereur...) ne décolère pas. Il avait pourtant signé un accord le 9 octobre avec France Télévisions après neuf mois de négociations " de bonne foi où les deux parties ont fait de vrais efforts ", entamées à la demande des pouvoirs publics. Mais le groupe public France Télévisions a été prié de ne pas le contresigner. Les sociétés d'auteurs comme la SACD, dirigée par Pascal Rogard, se sont invitées dans le jeu, exigeant de percevoir directement les droits d'auteurs sur les exploitations d'un programme, notamment les exploitations en ligne à la demande. L'USPA a accepté cette clause, mais les producteurs du SPI, qui craignent une perte de maîtrise des droits sur leurs programmes, la refusent.Finalement, c'est avec le seul groupe M6 que le SPI a finalisé un accord mercredi, loin des ors du ministère. Avec l'USPA, M6, qui refuse de voir son régime d'obligations dans la production alignée sur celui de TF1, plus favorable à la fiction, poursuit encore ses négociations. Le ministère a signifié que la porte leur restait ouverte, mais qu'il n'attendrait pas longtemps pour transposer les accords signés dans un décret. Dès lors, l'accord SPI-M6 deviendra-t-il caduc ? Et France Télévisions, après avoir constaté que TF1 a obtenu des producteurs un accord plus favorable au sien, demande désormais la clause de la " nation la plus favorisée ". Le ministère, qui n'a pas voulu jouer le rôle d'arbitre dans les négociations, se retrouve dans une situation embrouillée.