Ce fut l'une des mesures les plus spectaculaires du sommet social, réuni à l'Élysée le 18 février?: la suppression des deuxième et troisième tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu en 2009 pour les contribuables modestes, imposés dans la seule première tranche du barème de l'impôt (à 5,5 %). Un dispositif apparemment simple, mais qui soulève de nombreuses questions, à la fois techniques et politiques. Compte tenu de l'existence du quotient familial, des ménages aux revenus relativement élevés, imposés à 5,5 %, profiteront de la mesure. À l'inverse, certains contribuables, exonérés, n'en profiteraient pas. Gilles Carrez veut corriger cette injustice.Présenté le 11 mars, le collectif budgétaire prévoira un allégement d'impôt pour les contribuables imposés dans la première tranche de l'IR. L'approuvez-vous??D'abord, il ne faut en aucun cas toucher au barème de l'impôt sur le revenu, qui est à présent stabilisé. Il faut en outre veiller à ne pas diminuer son assiette. Exonérer de nouveaux contribuables, alors qu'un sur deux ne paie pas l'IR, serait une erreur.La mesure proposée par le gouvernement ne remet pas en cause le barème, elle se contente de suspendre le paiement des deux derniers tiers de 2009, au titre des revenus de 2008. Il s'agit donc bien d'un dispositif ponctuel. De ce point de vue, l'idée esquissée dans un premier temps de supprimer la première tranche à 5,5 % aurait été une grave erreur.Cette mesure est-elle bien ciblée??Si elle concerne effectivement des ménages à revenus modestes, comme annoncé, elle touche aussi des contribuables plus aisés. Du fait de la familialisation du barème de l'IR, un couple avec trois enfants déclarant près de 52.000 euros annuels bénéficiera du dispositif. À l'inverse, de nombreux contribuables modestes, théoriquement assujettis à la tranche de 5,5 %, mais qui ne paient pas d'impôt en raison des mécanismes de l'IR (décote) ou de la prime pour l'emploi, n'auront droit à rien. Si 2,1 millions de foyers paient effectivement l'impôt sur la seule tranche à 5,5 %, ils sont en fait 10,2 millions théoriquement imposables dans cette tranche.Pour remplir son plein objectif de justice fiscale, la mesure en débat doit donc être étendue, à mon avis, à ces ménages qui, de fait, ne paient pas d'impôt. Il faudra leur attribuer un crédit d'impôt, sous forme de chèque du Trésor public. Techniquement, je proposerai que le dispositif de soutien soit calculé sur la base de l'impôt brut, avant notamment application de la prime pour l'emploi. Il faudra également être très vigilant sur les effets de seuils, en particulier par rapport aux ménages dont une petite part des revenus se trouve assujettie dans la tranche à 14 %.Est-il judicieux de baisser ainsi l'impôt sur le revenu, l'un des plus faibles du monde??À l'avenir, si une telle mesure de soutien au pouvoir d'achat des ménages devait être à nouveau imaginée, je pense qu'il ne faudrait pas la faire transiter par le barème de l'impôt sur le revenu. Cela pose trop de problèmes, compte tenu notamment de la familialisation de l'impôt. Surtout, il faut protéger l'IR, qui est l'impôt équitable par excellence.S'agissant des comparaisons internationales, il est vrai que cet impôt, stricto sensu, est nettement plus faible qu'ailleurs. Cela étant, si l'on veut comparer, il faut prendre en compte aussi la CSG, qui rapporte davantage que l'impôt sur le revenu.Dans l'immédiat, d'autres mesures doivent-elles être envisagées face à la crise??Prendre en compte la situation des jeunes en grande difficulté pour trouver un premier emploi et souvent premiers licenciés parce que derniers arrivés, me paraît prioritaire. nUn couple avec trois enfants déclarant près de 52.000 euros annuels bénéficiera du dispositif. gilles carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale

latribune.fr

11 Mars 2009, 1:28

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