etraiteUne mauvaise nouvelle se profile pour les mères de famille salariées, qui misaient sur les avantages familiaux de retraite pour partir avec une pension à taux plein ou pour cesser plus tôt leur activité, une fois atteint l'âge légal de 60 ans. Le 19 février, la Cour de cassation a en effet signé la fin de la majoration de durée d'assurance (MDA) sous sa forme actuelle, qui permet aux salariées de bénéficier de deux annuités « gratuites » par enfant, lors du calcul de la durée de cotisation. L'objectif initial de cette mesure visait à compenser au moment de la retraite les effets des enfants sur la carrière des femmes. Mais, la plus haute juridiction française a décidé d'accorder, sans condition, le bénéfice de cette mesure à un père de famille. Le plaignant a obtenu gain de cause à titre individuel, mais le gouvernement ne peut pas durablement ignorer la jurisprudence. Or la généralisation de cette bonification aux pères est aujourd'hui insoutenable pour la branche retraite du régime général (des salariés), qui devrait afficher un déficit compris entre 8 milliards et 9 milliards d'euros cette année.Sous la pression de cette décision de justice, le gouvernement chercherait actuellement des solutions. De source syndicale, des mesures pourraient être prises dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, qui sera discuté à l'automne. « Nous sommes obligés de nous conformer à la décision de la Cour de cassation. Je ne sais pas dans quels délais, mais il n'y aurait rien d'anormal à ce que les dispositions figurent dans le PLFSS », souligne le député UMP Denis Jacquat, qui sera le rapporteur du PLFSS 2010 pour le volet retraite, et qui consacrera son rapport aux avantages familiaux.égalité de traitementL'idée pourrait être d'aligner le régime général sur le système mis en place en 2003 dans la fonction publique : le père ou la mère pourrait valider des trimestres seulement en cas d'interruption d'activité pour élever les enfants (a priori les enfants qui naîtraient après l'entrée en vigueur de la loi). Chez les fonctionnaires, pour les enfants nés avant la réforme, la majoration d'un an par enfant qui existait a été maintenue à la condition d'avoir interrompu son activité pendant une période continue d'au moins deux mois ; et cet avantage a été étendu aux pères dans les mêmes conditions.L'arrêt de la Cour de cassation n'a pas été une surprise, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Plusieurs cours d'appel ont, depuis, épinglé le système français des avantages familiaux, notamment pour les pères ayant élevé seuls leurs enfants.

latribune.fr

10 Juin 2009, 1:38

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