Vers une simplification des marchés publics

Devant le congrès de l'Association des maires de France, Nicolas Sarkozy a indiqué que le futur plan de relance comportera un volet « collectivités ». Si l'accent sera mis sur l'accès au crédit, le chef de l'État a insisté sur la nécessité de revenir sur les « règles d'un autre âge » qui, selon lui, paralysent l'action des élus. En cause, le seuil de 200.000 euros hors taxes à partir duquel doivent être déclenchés des appels d'offres pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales. Nicolas Sarkozy souhaite que l'on puisse s'en « exonérer pendant un temps limit頻. Sur le service minimum d'accueil à l'école, Nicolas Sarkozy a fait un pas en direction de maires très remontés. Admettant qu'« on ne peut traiter de la même manière un maire qui ne peut assumer le SMA car il n'a pas d'employé [?] et le maire d'une ville de plusieurs millions d'habitants qui refuse d'appliquer la loi dans un geste militant », le chef de l'État s'engage à soutenir les élus des petites villes qui feraient l'objet de poursuites. Nicolas Sarkozy recevra dès la semaine prochaine le bureau de l'AMF. Le ministre de l'Éducation, Xavier Darcos, sera présent. Sur l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy a encouragé un mouvement expérimental et volontaire de fusion des collectivités qui le souhaiteraient. La concertation se poursuivra jusqu'au printemps. A. E.++BSD ++PasSupprimerBalise ++BSF ++