FiscalitéÀ peine Michel Rocard, le président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, leur avait-il remis son rapport que Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, ont répondu à l'une des questions essentielles que se posaient les futurs assujettis à ce nouvel impôt. « Cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises », ont-ils déclaré dans un communiqué commun. Une compensation prévue par la loi Grenelle I. Les associations de consommateurs et les organisations patronales, qui avaient bombé le torse en attendant la décision du gouvernement, ont donc eu gain de cause.orthodoxie budgétaireEn redistribuant sous forme de chèques les recettes dégagées par ce nouvel impôt, le gouvernement fait une opération blanche sur le plan comptable et se passe des 8 à 9 milliards d'euros que cette taxe aurait pu apporter aux caisses de l'État, s'il avait opté pour le prix de 32 euros la tonne de CO2 préconisé par les experts. En faisant ce choix, le gouvernement jette une belle pierre dans le jardin des partisans de l'orthodoxie budgétaire, qui plaidaient pour une affectation du produit de cette taxe écologique dans les comptes de l'État pour redresser les finances publiques. Des finances particulièrement sollicitées récemment pour éviter que l'économie française tombe en panne sèche. Selon Bercy, le déficit budgétaire pourrait atteindre 130 milliards d'euros en 2009, marqué notamment par les 16,1 milliards engagés dans le plan de relance.Cette compensation intégrale ne risque-t-elle pas de tuer dans l'?uf l'objectif de cette taxe, c'est-à-dire l'orientation de la consommation des ménages et des entreprises vers des énergies moins fortement émettrices que les énergies fossiles?? La question mérite d'être posée. Une autre série d'interrogations reste encore en suspens. Quelles seront les énergies taxées?? S'il est acquis que les énergies fossiles seront soumises à ce nouvel impôt, quid de l'électricité?? Le rapport ne tranche pas la question, même si l'ancien Premier ministre socialiste est personnellement favorable à une taxation modulée de l'électricité. Le risque de créer une usine à gaz est grand.Reste enfin à définir la date d'entrée en vigueur de cette taxe, compte tenu de ces éléments. Alors que le gouvernement souhaite dans l'idéal l'intégrer au prochain projet de loi de finances 2010, Michel Rocard a déjà mis l'accent sur l'ampleur de sa mission. Il faudra, selon lui, plusieurs mois de simulations et de travail administratif pour traduire fiscalement les principes émis par la conférence d'experts. Désormais promise, la généreuse distribution de chèques risque de lui compliquer encore un peu plus la tâche.

latribune.fr

12 Août 2009, 1:39

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