Le gouvernement voulait une « réforme progressive et équilibrée » de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), ces surpensions dont bénéficient les retraités d'État dans certains territoires d'outre-mer. Les députés veulent réformer plus vite et plus fort. Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adoptés hier par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, accélèrent la fin de ce dispositif.Actuellement, l'ITR concerne environ 33.000 fonctionnaires et militaires retraités vivant à La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Selon les territoires, la majoration de pension va de + 35 % à + 75 %, pour un coût total estimé cette année à 315 millions d'euros, un montant qui progresse de 9,5 % par an. Le budget 2009 de la Sécu propose de conditionner cette indemnité à 15 années de services dans ces terriroires d'outre-mer, à compter de l'entrée en vigueur de la réforme, de plafonner l'indemnité servie aux nouveaux bénéficiaires dès 2009 à 8.000 euros par an (plafond progressivement diminué pour ceux arrivant à la retraite en 2019). En outre, ce dispositif disparaîtra pour les nouveaux bénéficiaires, au 1er janvier 2028. Cet étalement de la réforme serait mis à profit pour mettre sur pied un système compensatoire de retraite complémentaire.extinction en 2018Hier, les députés ont proposé de précipiter de 10 ans la fin de l'ITR, pour une extinction au 1er janvier 2018. Un amendement prévoit par ailleurs un taux de majoration unique pour les nouveaux bénéficiaires, applicable dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer. Le taux maximum, à fixer par décret, serait de 35 %.Ces surpensions faisaient l'objet de nombreuses critiques depuis quelques années, notamment de la part de la Cour des comptes, « en raison de son caractère coûteux et inéquitable », précise le gouvernement. Véronique Chocron

latribune.fr

08 Nov 2008, 1:27

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