23% de taxes en plus sur les alcools forts

LeS DéPUTéS ont voté hier un alourdissement sensible des taxes sur les alcools forts. La hausse de 23%, a été proposée par le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Yves Bur, qui a obtenu le soutien de la gauche. En revanche, les tabacs ont été épargnés par les députés. Et le climat de méfiance envers les rémunérations des grands patrons n'a pas rallié le gouvernement à la cause des députés UMP, qui voulaient taxer les stock-options. Ceux-ci voulaient relever les contributions sociales sur les stock-options et les retraites chapeaux. Hier, lors de l'examen du budget 2009 de la Sécu, le ministre du Budget, Éric Woerth, s'est opposé à l'amendement du rapporteur UMP Yves Bur visant à soumettre les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2 %. Forfait créé par le projet de loi en discussion mais limité à l'épargne salariale. Les députés ont suivi le ministre en rejetant cette mesure. Éric Woerth a fait valoir que les stock-options étaient déjà taxées et contribuaient largement au financement, entre autres, de l'assurance-maladie. Le ministre a calculé que les contributions sociales sur les stock options représentaient au Soit au total une taxation de 24,6 %, dont 18,45 % sont affectés à l'assurance-maladie, ce qui est équivalent aux prélèvements sur les salaires », a conclu Éric Woerth. Le ministre du Budget et des Comptes publics a également défendu les retraites chapeaux, qui permettent aux employeurs d'assurer à leurs cadres stratégiques un certain pourcentage de leurs salaires de fin de carrière au moment de la retraite. « Ce n'est pas un privilège », a-t-il déclaré, faisant valoir que ce dispositif permettait « à 1.000 à 3.000 entreprises de garder leurs cadres experts » et ne concernait « pas que les superpatrons ». La majoration de la contribution sur ces régimes de retraite n'a donc pas été votée. En revanche, le ministre a soutenu une disposition « pour limiter les parachutes dorés ». L'amendement d'Yves Bur, assujettissant les entreprises aux cotisations sociales dès le premier euro sur les parachutes dorés supérieurs à 1 million d'euros, a été voté. Véronique Chocron le ministre a fait valoir que les stock-options étaient déjà très largement taxées.
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