Le mieux est l'ennemi du bien " : tel est le plaidoyer de cet ouvrage collectif, placé sous la direction de Jean-Louis Guillot. Cette équipe d'experts représentant les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le terrorisme via le blanchiment (c'est-à-dire les institutions financières, les professionnels du chiffre et du droit) s'alarme du risque de la transposition éminente de la troisième directive européenne.En effet, celle-ci vise à alourdir leurs obligations de déclarations en passant du soupçon au simple doute et en s'approchant de la délation. Si la France reste le bon élève de ce combat sans merci, notamment à travers Tracfin, le " millefeuille " de textes applicables recèle de nombreuses incohérences qui les rendent " illisibles, insécures et inefficaces "... Aussi, vouloir ajouter une " couche supplémentaire " de responsabilités sur les épaules de ces intermédiaires (dont ce n'est pas la mission principale) fait courir un double risque de paralysie du système, soit par saturation (systématisation), soit par excès de précaution (en vue de s'exonérer de leurs responsabilités professionnelles).PHASE PREPARATOIRELes auteurs appellent donc de leurs voeux une phase préparatoire à cette transposition visant à harmoniser les pratiques européennes, à clarifier les obligations des professionnels et à limiter les incompatibilités despolitiques de lutte contre le blanchiment et celle des protections des libertés individuelles. Une telle généralisation du soupçon renvoie le professionnel de la finance, le juriste, le politique mais aussi le citoyen à des questions fondamentales : compatibilité avec les libertés, efficacité, cohérence et proportionnalité. Un débat très opportun et du grain à moudre pour la présidence française de l'Union toute proche." Le soupçon en questions", par Jean-Louis Guillot, Annie Bac, Emmanuel Jouffin, David Hotte. Revue "Banque édition", 181 p., 20 euros.

latribune.fr

26 Sept 2008, 5:26

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