Les « class actions » tombent le masque

On savait le côté excessif des procédures judiciaires américaines. Et l'aspect parfois pervers de leur système d'action en nom collectif, ces fameuses « class actions ». La décision du jury de New York dans l'affaire Vivendi nous donne des raisons supplémentaires de s'inquiéter des dangers de cette machine. Juger que Vivendi a donné aux marchés financiers une information financière de nature à tromper les investisseurs est une chose. D'ailleurs, la justice française a définitivement validé en septembre la sanction du groupe et de son ancien patron emblématique, Jean-Marie Messier, pour une information trompeuse donnée en avril 2002. Les jurés américains ont estimé, eux, que Vivendi était coupable de la totalité des cinquante-sept chefs d'accusation du dossier sur la période 2000-2002. En particulier d'avoir caché une crise de trésorerie qui menaçait de mettre le groupe en cessation de paiements au printemps 2002. Mais le même verdict absout de toute culpabilité les hommes qui étaient alors aux commandes, le PDG et son directeur financier. Responsables mais pas coupables ! Une distinction qui heurte le bons sens, le cartésianisme et la logique judiciaire. Les jurys populaires, puisque le juge professionnel qui mené ce procès n'a pas pris part au verdict, sont-ils définitivement irresponsables ? En fait, non. Ils sont même lucides. Le but d'une procédure en class action n'est pas de faire le tri entre coupables et innocents, mais de pouvoir indemniser les victimes d'un délit dont la charge de la preuve est secondaire. Il est donc logique de condamner l'entreprise plutôt que deux individus qui seraient bien en peine de débourser les milliards réclamés. Cette affaire montre qu'il ne faut pas tout copier sur nos amis américains, alors que la France hésite à se doter d'une procédure inspirée des class actions. Le droit offert aux particuliers, consommateurs ou investisseurs, de défendre leurs intérêts face aux entreprises et administrations mérite mieux que cela. [email protected] par Jean-Baptiste Jacqu

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