La MEC fait d'autres propositions pour perfectionner le dispositif dont le principal effet se résume pour l'heure à stabiliser le niveau de la recherche privée, après une chute libre entre 1993 et 2007 (les dépenses étaient alors passées de 1,46 % à 1,29 % du PIB). Ces propositions portent notamment sur la sécurisation du Crédit impôt recherche avec la mise au clair des dépenses éligibles. « Il existe trop d'incertitudes, les entreprises ne savent pas si elles font de la recherche ou pas. Il manque un support méthodologique pour les entreprises, mais aussi pour l'administration fiscale », estiment Thomas Perrin et Lionel Draghi, du cabinet Taj. Un sentiment partagé par Charles Beigbeder, président de la commission recherche et innovation du Medef, qui réclame aussi la stabilité du dispositif. F. Pi.
Faire le point sur Les dépenses éligibles
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