Syndicats et patronat ont intérêt à se doter de trésoriers chevronnés ! Dans un monde où les sources de financement ont longtemps manqué de clarté, la pression en faveur d'une plus grande transparence ne cesse de croître. La règle - « plus d'argent sans justificatif des dépenses engagées » - est notamment en train de s'imposer.La rupture avec les pratiques antérieures est nette. Jusqu'à il y a peu, les sommes versées n'étaient pas toujours utilisées en vertu de leur objet premier. Désormais, les pouvoirs publics sont de plus en plus pointilleux sur les moyens accordés pour la formation des militants ou des conseillers prud'homaux. « La Cour des comptes veille sur le fait que ces sommes ne peuvent financer que des formations suivies par des salariés du secteur privé et non des fonctionnaires. Nous faisons donc attention », indique-t-on au ministère du Travail. Une plus grande sévérité qu'a récemment expérimentée la CFE-CGC : « Les pouvoirs publics sont nettement plus tatillons. Nous n'étions pas complètement au clair, par exemple en formant des délégués syndicaux en même temps que des conseillers prud'homaux, ce qui nous a privés de recettes », indiquait Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC à l'issue du congrès de son organisation, le 18 février.Dans les organismes paritaires, l'évolution est plus diffuse, mais bien réelle. Ainsi, à l'Unedic, patronat et syndicats touchent maintenant un forfait équivalent à 80 % de leur subvention. Pour percevoir le solde de 20 %, ils doivent prouver qu'ils ont engagé des dépenses réelles en faveur du régime d'assurance chômage. Auparavant, ils se contentaient de se partager les fonds dédiés à la gestion paritaire du régime - soit 5,3 millions d'euros en 2008 - moitié pour le patronat, moitié pour les syndicats. Autre exemple, les formations réalisées par les syndicats et financées par la branche « accidents du travail-maladies professionnelles » de la Sécurité sociale. « Désormais, à chaque fois que nous faisons un stage, on nous demande d'inviter en amont quelqu'un de la caisse régionale d'assurance-maladie qui viendra s'assurer que la formation existe réellement », note Michel Doneddu, le trésorier de la CGT.Tour de visL'impact de ce tour de vis est réel. Faute de comptabilité au « carr頻, la CGC estime, par exemple, qu'elle a perdu entre 300.000 et 350.000 euros de subventions sur un budget total de 16 millions d'euros. Selon nos informations, faute de pouvoir justifier des dépenses à la hauteur des sommes prévues, le Medef a dû « rendre », en 2009, environ 600.000 euros au titre de l'Unedic sur une subvention initiale de 1,6 million d'euros et autant au titre du 1 % logement (ex-UESL).Reste que la transparence n'est pas encore parfaite, les organisations syndicales et patronales, surtout les plus petites, ayant beaucoup à perdre. Il n'empêche, l'obligation de publier, voire de certifier leurs comptes dès cette année devrait accélérer le mouvement. Et l'un des objectifs de la délibération sociale qui vient de s'ouvrir sur le paritarisme est de clarifier les circuits de financement...

latribune.fr

01 Mars 2010, 23:17

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