La future Autorité européenne des marchés financiers (Esma), qui doit entrer en fonction en janvier, disposera d'un pouvoir symbolique fort si la proposition du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, est entérinée par les Etats membres et le parlement européen. Le régulateur européen pourrait alors interdire le recours abusif aux ventes à découvert d'actions et aux ventes à découvert « à nu » de CDS et d'obligations d'Etat pour trois mois ou plus, peut-on lire dans un projet de réglementation qui doit être présenté le 15 septembre. Les ventes « à nu » désignent les cessions de titres sans que le vendeur ne dispose de la contrepartie dans un délai convenu (1 à 3 jours selon les Etats). Le coupe-circuit européen doit permettre de faire en sorte que les ventes à découvert ne contribuent pas à une baisse désordonnée des prix de l'actif concerné.initiatives désordonnéesLes nouvelles dispositions ont été mises au point à la suite des appels de plusieurs Etats membres en faveur d'un durcissement de la régulation face au chaos provoqué au printemps dernier par des spéculateurs sur les marchés de dette souveraine. Le régime européen s'élabore également en réaction aux initiatives désordonnées des Etats. Depuis la décision prise en mai dernier par l'Allemagne d'interdire unilatéralement des ventes à découvert à nu sur certains titres, Michel Barnier souhaitait l'adoption d'un texte à l'échelle de l'Union sur ce type d'opérations financières afin d'harmoniser l'action des Etats membres en cas de situation d'urgence. Le futur superviseur aura en effet la faculté d'annuler des mesures unilatérales des Etats membres, telles que l'interdiction annoncée par Berlin. « Cette réglementation a pour but de faire face à un certain nombre de risques identifiés sans restreindre de manière indue les bénéfices que les ventes à découvert apportent aux marchés en termes de qualité et d'efficacit頻, peut-on lire dans le projet de texte. C. T. (avec Reuters)

latribune.fr

01 Sept 2010, 23:41

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