Pied à pied ! A quelques jours de la célébration de l'armistice signant la fin de la Grande Guerre, le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 (PLFSS) , qui sera voté ce mardi à l'Assemblée, s'est apparenté à une guerre de tranchées. Très remontés contre le projet gouvernemental, les députés, notamment quelques francs-tireurs de la majorité, ont multiplié les amendements pour modifier le PLFSS. Mais depuis jeudi, date de l'ouverture des débats, les propositions des parlementaires ont presque toutes été rejetées par le rouleau compresseur gouvernemental.Malgré le soutien de l'opposition, la proposition du rapporteur général du budget de la sécu, Yves Bur (UMP), d'instaurer une taxe de 25 % sur la progression du chiffre d'affaires des fabricants de tabac a été rejetée. « Une hausse trop forte augmente les marchés parallèles et développe la contrebande », a répondu François Baroin, le ministre du Budget, qui a déjà décidé une augmentation de 6 % du prix du paquet en novembre. La députée UMP Marie-Anne Montchamp a retiré son amendement qui proposait « d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ». Selon ses calculs, en alignant la fiscalité du patrimoine sur celle appliquée sur le travail (17,1 %), l'Etat aurait récolté cinq milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. « Le gouvernement est défavorable à cette proposition car elle serait un choc considérable de prélèvements obligatoires. Le gouvernement refuse toute augmentation généralisée des impôts », a expliqué François Baroin, précisant que « cet amendement nourrira le débat voulu par le président de la République sur la définition d'une nouvelle stratégie fiscale. » Une loi de finances rectificative est prévue en juin.Une petite victoireQuelques modifications du texte ont néanmoins été votées. Les députés ont obtenu du gouvernement de limiter les exonérations de charges sociales sur les indemnités de départ des hauts revenus. Mais le plafond d'exonération a été relevé de 103.000 à 140.000 euros par le ministre. De fait, 3.000 personnes sont concernées, et non plus 5.000 comme prévu initialement. Petite victoire pour les députés, l'augmentation du taux de contribution sur les attributions d'actions gratuites a été adoptée contre l'avis de l'exécutif. « France Télécome;lécom a distribué à 160.000 employés des actions gratuites pour un montant de 250 à 300 millions d'euros. Ce ne sont pas 160.000 hauts dirigeants », avait expliqué François Baroin, opposé à cet amendement. Le gouvernement sera tenté de faire annuler cette disposition au Sénat où les débats débuteront à partir du 8 novembre.

latribune.fr

01 Nov 2010, 23:20

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