Alors que le gouvernement ne dispose plus que de quelques jours pour transmettre au Conseil d'État son nouveau projet de taxe carbone, présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), livre ses réflexions à « La Tribune ». Pour se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, qui a critiqué l'exonération, dans le projet censuré, des grandes entreprises industrielles participant au système européen de quotas carbone, celles-ci, à l'avenir, « paieront effectivement la taxe », explique Gilles Carrez. « Mais faisons en sorte que cette taxe soit neutre pour l'industrie », défenle député. Il suggère que l'impôt « vienne en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants » en 2013. page 4

latribune.fr

04 Jan 2010, 4:12

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