Paris veut une réforme ambitieuse du cadre réglementaire des marchés

Le 17 mai prochain, les acteurs des marchés financiers européens sont invités à participer à une audition publique organisée par le Comité européen des régulateurs, le CESR. Thème du jour : évoquer les pistes de réforme de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). Entré en vigueur le 1er novembre 2007, ce texte européen visait à organiser la concurrence entre Bourses historiques et intermédiaires pour l'exécution des ordres de bourses. Mais au bout de deux ans et demi d'application, les critiques se déchaînent à l'encontre de ce qui est devenu un univers de transactions fragmenté. A Paris, l'Autorité des marchés financiers espère une réforme ambitieuse et non pas un simple toilettage technique, comme l'affirme à « La Tribune » son président, Jean-Pierre Jouyet. Le régulateur français souhaite notamment un encadrement des « dark pools », ces pôles de liquidité exemptés de transparence sur les intérêts à l'achat et à la vente. Mais également qu'il soit tenu compte de l'évolution des techniques de négociation. Le temps presse. D'autres avancent, les états-Unis notamment. Jean-Pierre Jouyet fonde beaucoup d'espoirs dans la future autorité européenne de supervision des marchés financiers (Esma), qui viendra remplacer le CESR. Celle-ci pourrait notamment définir le cahier des charges et les grands principes de fonctionnement d'un futur système organisé et obligatoire des transactions. Mais aussi départager des régulateurs dans leurs interprétations des textes européens et de leurs éventuelles exemptions. Le 13 avril dernier, le CESR a publié pour consultation les premières options de réforme de la MIF. Une fois la consultation bouclée à la fin du mois, le comité adressera à la Commission européenne son avis technique d'ici à la fin juillet. propositions législativesMichel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, aura alors la charge de faire des propositions législatives de révision de la directive parmi d'autres chantiers tels que la régulation des produits dérivés. De fait, l'agenda pourrait connaître quelques délais. La MIF 2 est pour l'heure programmée à l'horizon du premier trimestre 2011. nLe régulateur français souhaite un encadrement des « dark pools », ces poles de liquidité exemptés de trans- parence.
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