« La désinformation n'a eu d'égale que la démagogie », s'énervait hier le président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez. Cette dernière semaine, le monde du sport professionnel s'est égosillé en entendant les inexactitudes faites à propos du droit à l'image collective (DIC), qualifié de « niche fiscale » et rapporté aux confortables salaires des joueurs de football. Qu'en est-il?? Poussé par Jean-François Lamour en 2004, le dispositif prévoit de permettre aux clubs de sports professionnels d'exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % du salaire des joueurs. Objectif?: permettre aux clubs de mieux rémunérer les joueurs pour les empêcher de partir à l'étranger, avec à la clef, selon l'argument des représentants du sport professionnels, des rentrées fiscales supplémentaires. « Le DIC a permis d'augmenter les impôts. Il a rapporté deux fois plus qu'il n'a coûté. Entre les charges et les impôts, le football paie 600 millions d'euros par an », a affirmé Frédéric Thiriez. Et le président de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), Alain Smadja, de surenchérir?: « Toutes disciplines confondues, cela représente 928 millions d'euros. » Problème?: la Cour des comptes pointait en février dernier la difficulté à établir un lien direct entre le droit à l'image et la décision des joueurs ? notamment de football ? de rester sur le sol français. En revanche, le coût du DIC a fortement augmenté depuis sa mise en application en 2005, où il pesait 13 millions d'euros. Il est à 21 millions en 2006, 26 en 2007, à 32 en 2008 et devrait peser 35 millions cette année. La raison de cette augmentation?: les disciplines sportives (foot, rugby, basket-ball, puis handball) et les clubs ont bénéficié du DIC de façon progressive, car le dispositif doit faire partie de la convention collective et les clubs doivent être constitués en sociétés sportives. En 2008, l'Assemblée nationale a décidé que le DIC prendrait fin en juin 2012, après un point d'étape en 2011 et que les seuils de déclenchement du DIC seraient décidés par décret à partir de juillet 2010, et non plus par les ligues de sport. Le DIC concerne cette année 697 joueurs de foot, 625 joueurs de rugby, 142 de basket et 20 de handball. Aujourd'hui, le basket, le handball et le rugby peuvent bénéficier du DIC à partir de 5.718 euros de rémunération mensuelle (soit deux fois le plafond de la Sécurité sociale), le football dès 8.577 euros (trois fois). Les décrets, censés prévoir des seuils de 2 à 8 pour tenir compte de la richesse de sports comme le football par exemple, ne sont toujours pas parus. Au final, le DIC ne coûte pas à la Sécurité sociale puisqu'il est financé par le ministère des Sports. Jean-François Lamour avait budgété le DIC dans le fonctionnement du ministère, un choix critiqué par la Cour des comptes en février. Le ministre du Budget, éric Woerth, a souhaité que le coût du DIC soit redéployé sur le sport amateur. S. C.le DIC ne coûte pas à la Sécu puisqu'il est financé par le ministère des Sports.

latribune.fr

04 Nov 2009, 1:41

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