Fiscalité, gestion alternative et budget, autant de pommes de discorde

Mercredi, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) sont finalement tombés d'accord sur la supervision financière européenne de demain. Trois nouvelles autorités européennes de contrôle (banques, assurance, marchés financiers) verront le jour avec des pouvoirs contraignants. Londres a obtenu des concessions. Et certains craignent déjà un affaiblissement par rapport aux projets de règlements proposés par la Commission en septembre dernier. Toutefois, ce texte devra faire l'objet d'un examen devant le Parlement européen.La clause de sauvegarde permettant à un État membre d'éviter l'application d'une décision, qui aurait des conséquences budgétaires pour lui, a été renforcée. La Commission avait proposé d'introduire l'arbitrage de l'Ecofin, à la majorité qualifiée. Londres a finalement obtenu qu'en situation de crise, la majorité simple des votes exprimés suffit à révoquer une décision. Et si cela ne suffit pas, l'État membre en désaccord peut encore faire appel au Conseil européen.Stuart Fraser, numéro deux de la City, estime cependant que le projet de directive européenne va déjà trop loin. « La charge de la preuve revient actuellement au pays [pour expliquer pourquoi il ne veut pas financer un sauvetage bancaire, Ndlr), et non pas au régulateur. Cela devrait être l'inverse. » Il promet de se battre pour modifier le texte.pôles de liquiditésAu-delà de l'architecture même de la supervision, d'autres points vont opposer Paris et Londres. Parmi les grands chantiers pour 2010 de Michel Barnier figure la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). La question des « dark pools », ces pôles de liquidités souvent mis en place par les banques et permettant d'exécuter des ordres de taille importante sans avoir à se dévoiler au reste du marché, risque d'être un autre terrain d'affrontements. Paris entend faire valoir son point de vue.Autre chantier, la régulation des hedge funds. Dans son rapport sur la directive sur la gestion alternative, dite AIFM, l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès a fait sauter quelques verrous. Le principal point de désaccord entre Britanniques et Français portait sur le passeport européen accordé initialement aux seules sociétés de gestion enregistrées dans l'UE. Pour les autres, libre aux pays membres d'autoriser ou pas la vente de fonds offshore, ce qui a rassuré l'industrie anglaise, leader sur ce marché en Europe.Sur l'effet de levier, toute la question est de savoir si le régulateur supranational aura les moyens de contrôler si le gérant ne sort pas des clous, ce à quoi s'opposent les Anglo-Saxons. A contrario, les Européens continentaux, dont la France, militent pour renforcer son pouvoir de contrôler, à tout moment, que l'effet de levier n'entraîne pas de risque systémique.Le budget européen va faire l'objet d'un autre bras de fer. Citant Margaret Thatcher, Pierre Lellouche, le ministre français des Affaires européennes, a déclaré récemment à « La Tribune » : « Give me my money back ». Ce budget doit être renouvelé pour quatre ans après 2012, et les négociations formelles débuteront au deuxième semestre 2010. Contributeur net, la France voudrait que le rabais britannique soit réduit. Elle souhaite aussi limiter sa contribution nette à l'UE.La fiscalité des plus riches divise aussi France et Royaume-Uni. Tandis que Paris a mis en place le bouclier fiscal et envoie des émissaires pour faire revenir les expatriés, Londres majore ses taxes : les revenus au-delà de 165.000 euros seront taxés à 50 % (contre 40 % aujourd'hui) dès avril prochain, et le célèbre statut des « non-domiciliés » a été légèrement durci depuis deux ans. Néanmoins, Londres a étendu à début janvier une amnistie offerte aux personnes ayant des comptes offshore. C. Fr., T.  S., E.  A.