la réglementation sur les prospectus des fonds monétaires pas toujours respectée

Dans le cadre de la réforme sur la classification des fonds monétaires, l'AMF souhaite permettre « une information des investisseurs renforcée et clarifiée », censée être disponible dans les prospectus des fonds. Mais ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui, notamment sur la partie statistique du prospectus simplifié qui recense, entre autres, les frais et la performance. En effet, si celle-ci doit « être actualisée chaque année huit jours ouvrés après la tenue de l'assemblée générale pour les Sicav, ou dans les trois mois et demi de la clôture pour les FCP », de nombreux fonds dépassent allègrement ces délais. Quant à la qualité de l'information, bien que l'AMF ait pourtant publié des guides sur la rédaction des prospectus, ses recommandations ne sont pas toujours suivies d'effet. Les sociétés de gestion concernées sont-elles pour autant pénalisées par le régulateur ? Non. Aucune sanction n'étant prévue dans les textes à ce sujet.

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