TélécomsAprès l'interlude électoral des européennes, eurodéputés et représentants des gouvernements ont repris hier soir leur bataille sur le paquet télécom, ce projet de modernisation de la régulation européenne des télécoms. Les discussions ne portent que sur un seul point devenu un symbole : le célèbre amendement 138 sur la coupure d'accès à Internet en cas de piratage. Cette question, pourtant « exogène », tient en otage l'ensemble du paquet, par ailleurs bouclé.L'amendement 138 est une barrière à l'Hadopi, l'autorité française de traque des adeptes du téléchargement illégal. Dans la première version de l'amendement, « aucune restriction ne [pouvait] être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». En clair, les eurodéputés voulaient rendre l'intervention d'un juge obligatoire avant toute sanction. Problème : « Inscrit dans une directive, cet amendement remettrait en cause l'ensemble du système judiciaire des États membres. Actuellement, le seul cas où une décision de justice préalable s'impose, concerne l'emprisonnement », a expliqué un diplomate. Exit donc la référence au juge? qui a entre-temps été intégrée dans dernière mouture de la loi française.présomption d'innocenceLes eurodéputés se sont alors rabattus sur la notion de « procédure préalable », c'est-à-dire des mesures de protection pour les internautes en amont de la sanction. Le texte défendu par les États membres n'en fait pas mention, faisant fi, selon les eurodéputés, de la présomption d'innocence. En abandonnant sa référence au juge, le Parlement estime avoir fait un grand pas et espère rallier les gouvernements à sa position. À l'entame des discussions hier soir, ce n'était pas gagné, l'eurodéputé suédois Christian Engström, du parti Pirates, qualifiant le projet de compromis proposé par le Conseil « d'insulte au Parlement ». Les deux parties doivent s'entendre d'ici au 30 décembre, au risque sinon de compromettre tout le paquet télécom. n

latribune.fr

05 Nov 2009, 1:45

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