La chute des recettes fiscales relance la question de la hausse des prélèvements

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En inventant la ri-lance - contraction de rigueur et de relance - Christine Lagarde a donné le ton. A l'occasion mardi du premier temps de l'élaboration du budget 2011, à savoir le débat d'orientation sur les finances publiques, le gouvernement va tenter de convaincre de sa capacité à naviguer entre deux écueils. D'une part, ne pas étouffer la reprise à l'oeuvre, d'autre part réduire le déficit public de 40 milliards d'euros en 2011. Les dépenses de l'Etat seront l'an prochain gelées au niveau de 2010, à l'exception des charges des intérêts de la dette et des pensions. En conséquence, à quelques exceptions près dont fait partie le portefeuille de la Recherche et l'enseignement supérieur, les ministères vont être mis au régime. Par exemple le budget de la Défense va être amputé de 1,5 milliard d'euros.Mais partant du constat que l'Etat a perdu au moins 100 milliards d'euros de recettes fiscales entre 2000 et 2009 - 70 milliards étant dûs à des baisses d'impôts - le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) en appelle à des choix «difficiles mais nécessaires». Dans dans un entretien aux Echos, il plaide en faveur du gel systématique des prestations comme les aides au logement ou la restriction des hausses de primes pour les fonctionnaires. Pour préserver les recettes, le député suggère de reporter certaines baisses promises comme la suppression de la dernière tranche de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) pour les entreprises. Gilles Carrez plaide même pour des hausses d'impôts via un effort amplifié sur les niches fiscales. L'économie serait portée à 15 milliards d'euros (au lieu de la fourchette de 8,5 à 10 milliards évoquée par le gouvernement). Et le député UMP veut embrasser large puisque seraient concernés tous les impôts : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la TVA et aussi la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Parmi les pistes évoquées par Gilles Carrez, après le centriste Jean Arthuis, figure le relèvement d'un certain nombre de taux réduit de TVA qui passeraient de 5,5% à 12%. Sont visés le taux réduit sur le logement dans les hôtels, le taux réduit dans la restauration et le taux réduit sur les matériaux utilisés pour la rénovation de logements. A elles trois, ces mesures représenteraient 3,25 milliards d'euros de dépenses fiscales en moins... Eviter le « choc »Mais à Bercy, on exclut un choc sur les prélèvements obligatoires. Que ce soit une augmentation d'un ou deux points de la TVA comme évoqué récemment par Alain Juppé ou que ce soit l'adoption de taux intermédiaires pour certains biens et services, ces deux pistes sont «un sujet de campagne présidentielle» balaie-t-on dans l'entourage de François Baroin. Malgré ces dénégations, certains comme François Hollande restent convaincus que le gouvernement prépare une hausse de la TVA.

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