C'est la conséquence directe de l'affaire Boutin. En juin 2010, l'ex-ministre du Logement avait été prise dans une tourmente médiatique. Nicolas Sarkozy lui avait confié une mission sur « les conséquences sociales » de la mondialisation, pour laquelle elle percevait une rémunération nette mensuelle de 9.500 euros qu'elle cumulait avec son indemnité de conseillère générale des Yvelines et sa retraite de députée. Soit un revenu net mensuel de 17.500 euros. Ce qui avait fortement choqué en pleine crise économique et avait conduit Christine Boutin à renoncer au paiement de ses activités au service du chef de l'État.Matignon avait alors demandé au secrétariat général du gouvernement d'établir une doctrine sur ce sujet. En fixant notamment des règles pour les rémunérations accordées à ceux qui conduisent des missions pour des ministères.C'est désormais chose faite. Un décret du Premier ministre daté du 3 février fixe les conditions d'indemnisation pour ces chargés de mission. Il est notamment précisé que « le Premier ministre et les ministres peuvent faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises, à des personnes appartenant ou non à l'administration qui leur apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale ». Polémiques« La rémunération accordée à la personne chargée de la mission est égale au produit d'un montant de base, mensuel ou forfaitaire, et d'un coefficient de modulation. Le montant de base est égal à 1.500 euros si l'indemnité a un caractère forfaitaire, à 300 euros, si elle est versée par mensualité (dans la limite de douze mensualités) », précise le décret de Matignon. « Il ne peut être dérogé aux montants que par arrêté du Premier ministre » et « le coefficient, compris entre 0,5 et 7, est fixé en tenant compte de la difficulté de la mission, de l'importance du travail qu'elle demande et de la notoriété ou du degré de qualification du missionnaire ».Le décret ne concerne pas Nicolas Sarkozy, qui a multiplié le recours à l'expertise de personnalités extérieures depuis son arrivée à l'Élysée. Vendredi, le chef de l'État a d'ailleurs confié à l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing la tête d'une commission sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine, qui fait l'objet de vives polémiques. Il a aussi confié au conseiller d'État Daniel Janicot une mission sur la dimension culturelle du Grand Paris. H. F.

latribune.fr

06 Févr 2011, 21:25

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