Les cliniques privées réclament

Les responsables de l'hospitalisation privée comme leurs homologues des hôpitaux publics se livrent à un gros travail de lobbying auprès du ministère de la Santé. En cause : les décrets d'application de la loi de Roselyne Bachelot de juillet 2009 qui doivent paraître d'ici à l'été. La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) prévoit en effet d'accorder des missions de service public (accueil des urgences, formation des étudiants en médecine, recherche clinique...) aux établissements privés qui en feraient la demande et qui disposeraient des moyens techniques et humains pour les assumer. agrémentActuellement, seuls 134 établissements privés sur 1.200 possèdent un service d'urgence alors que c'est le cas de la grande majorité des hôpitaux publics. A l'avenir, les Agences régionales de santé (ARS), opérationnelles depuis le 1er avril, donneront leur agrément à la présence d'un service d'urgence en fonction des besoins régionaux et non plus au vu du statut juridique de l'établissement, public ou privé. « Les représentants des hôpitaux publics voudraient que les décrets d'application prévoient que le privé ne puisse accueillir les urgences qu'en cas de défaillance du public, ce qui est contraire à l'esprit de la loi », estime Jean-Loup Durousset, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le principal syndicat professionnel du secteur. Autre demande des cliniques privées : pouvoir accueillir des internes comme le font les hôpitaux. Là, ce sont les mandarins des CHU (Centres hospitalo-universitaires) qui renâclent à se voir déposséder d'une partie de leurs prérogatives. Mais l'enjeu dépasse la simple querelle de clocher entre public et privé. L'existence d'un service d'urgence comme la présence d'internes en formation constituent autant d'éléments renforçant la notoriété d'un établissement, public ou privé. De plus, les ARS disposent d'une enveloppe de près de 5 milliards d'euros à distribuer aux établissements assumant des missions de service public. Le privé espère donc en profiter pour accroître ses parts de marché (60 % des interventions chirugicales). Quant aux hôpitaux, ils ne veulent pas laisser échapper cette manne alors qu'ils devront tous être à l'équilibre fin 2012, comme l'a exigé Nicolas Sarkozy.