en bref

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STRONG>Pour l'IGAS, la sécurité sociale a encore à faire des efforts de gestionRendu public mardi, le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe les efforts de gestion à faire par les principaux organismes de sécurité sociale. Elle reconnaît aussi que les délais de paiement des prestations aux assurés ainsi que l'information du public ont été améliorés depuis 2007. Le dialogue social dans la fonction publique sera rénovéLa loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été publiée au JO du 6 juillet. Elle est le fruit d'une transposition des accords de Bercy, conclus le 2 juin 2008, avec six des huit organisations syndicales.Pas de révision cadastrale des logements avant 2013Le gouvernement va réviser les bases locatives des locaux commerciaux, mais la procédure pour les logements sera lancée dans deux ans, a indiqué mardi le rapporteur général du Budget Gilles Carrez à l'issue du Comité des Finances Locales. vote de la loi de modernisation de l'agricultureLes députés ont adopté mardi par 297 voix contre 193 le projet de loi de modernisation de l'agriculture française, qui est censé la renforcer avant la réforme de la Politique agricole commune prévue en 2013.

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