SocialRetour au calme. Telle est la posture qu'a adoptée, hier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de se prononcer sur le projet de loi sur la formation professionnelle. De fait, les quatorze parlementaires membres de la CMP ont, par voie d'amendement, quasiment rétabli la version adoptée avant l'été par l'Assemblée nationale. Et effacé les modifications les plus contestées introduites par le Sénat le 23 septembre.PressionDepuis quelques jours, la pression était à son maximum. En fin de semaine dernière, emmenés par le Medef, les partenaires sociaux se sont fendus d'une lettre commune pour protester contre la version sénatoriale du texte, trop éloignée, à leurs yeux, de l'accord qu'ils avaient conclu à l'unanimité en janvier dernier. Une initiative rare, relayée lundi par Laurent Wauquiez, qui s'est dit favorable à un « texte le plus proche possible de celui des partenaires sociaux ».La CMP a notamment rétabli la liberté que s'étaient octroyée syndicats et patronat dans la gestion du futur fonds de sécurisation des parcours professionnels destinés aux demandeurs d'emploi et aux salariés fragiles. Exit donc la mesure sénatoriale fléchant précisément les circuits de financement ! De même, la liste des publics prioritaires que la Haute Chambre avait inscrite dans la loi fera l'objet d'une convention cadre entre l'État et les partenaires sociaux. En revanche, les parlementaires ont maintenu l'obligation pour les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec l'État. Le scrutin public sur ce texte est prévu le 14 octobre. A. L.

latribune.fr

07 Oct 2009, 1:47

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