Thé ou café ? Bourgogne ou bordeaux ? Taxe ou marché ? Pour attribuer un prix aux émissions de carbone, et mettre un terme à la pollution gratuite, les économistes préconisent soit l'instauration d'une taxe unique et croissante, soit la création d'un marché de quotas d'émissions négociables de préférence mondial. Les deux options incitent les pollueurs à modifier leur comportement. Et présentent des faiblesses. Dans le cas de la taxe, on connaît ex ante le montant du prix de la tonne de carbone, mais il subsiste une incertitude sur celui des émissions. Inversement, la logique du marché des quotas suppose de fixer les quantités d'émissions, mais laisse incertaine l'évolution du prix.Lors de l'adoption du protocole de Kyoto, le marché des quotas d'émissions, poussé par les Américains, s'est imposé contre les « politiques et moyens » des États. Mais depuis, la taxe fait peu à peu son chemin en Europe. La raison en est simple. Le marché des quotas est limité ? à peine plus de 40 % des émissions (10.000 sites dans la production d'électricité et l'industrie) ? et laisse hors de contrôle 60 % des émissions. Pour remédier à cette lacune, la France, après la Suède, met en place une taxe carbone (contribution climat énergie) qui s'appliquera en 2010 aux secteurs non couverts par le système européen d'échange de permis d'émissions (ETS), comme les transports ou le bâtiment. Inquiet par la tournure que prennent les négociations, Paris songe à instaurer une autre taxe carbone, cette fois aux frontières de l'Europe. L'idée a été évoquée à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy. Elle serait appliquée aux produits importés de pays qui ne s'imposeraient pas de contrainte en termes de rejets de CO2, et fausserait la concurrence internationale. Un mécanisme d'ajustement aux frontières est compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce à condition qu'il y ait une cohérence entre ce mécanisme et les dispositifs anti-réchauffement mis en ?uvre par le pays qui l'instaure. Un pays qui met en ?uvre un mécanisme de quotas d'émissions pour ses entreprises pourrait donc imposer à ses frontières une obligation d'achat de permis pour l'importation de biens provenant de pays sans contraintes. Mais encore faut-il que ces pays menacent de provoquer des délocalisations d'entreprises et ainsi affaiblir l'action contre le réchauffement. L'Organisme de règlement des différends (ORD) examinera chaque dossier au cas par cas à l'OMC. Ce projet d'ajustement aux frontières ne fait cependant pas l'unanimité au sein de l'Europe. Beaucoup le jugent irréaliste car il très difficile de mesurer le contenu en carbone des produits élaborés. Difficile mais pas impossible. On pourrait ainsi mesurer chez les fabricants de produits équivalents le surcoût qu'ils subissent en raison du plafonnement de leurs émissions. Laurent Chemineau

latribune.fr

07 Déc 2009, 1:42

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