commandes publiquesNouvelles règles pour les recoursUn déc...

commandes publiquesNouvelles règles pour les recoursUn décret du 27 novembre porte sur les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Il concerne les contrats dont une consultation a été engagée à partir du 1er décembre.avocatsLa conférence des bâtonniers reste vigilante Le nouveau président de la Conférence des bâtonniers pour la période 2010-2011, Alain Pouchelon, veut que la réforme de la procédure pénale permette l'accroissement des droits de la défense dans le cadre d'un équilibre avec le ministère public.rendez-vousla réforme de la procédure pénaleL'École de formation des avocats Centre Sud (Efacs) et le barreau de Montpellier organisent, le 17 décembre à la maison des avocats à Montpellier, une conférence sur le thème de la réforme de la procédure pénale, avec la présence du sénateur Robert Badinter. Pour s'inscrire : www.avocats-efacs.com