Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : plus de 1.300 dossiers déjà enregistrés

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La Banque publique d\'investissement (BPI) persiste et signe : le crédit d\'impôt pour la compétitivité et l\'emploi (CICE) est déjà un succès et il n\'a pas de problème à l\'allumage. Selon les dernières données récoltées par les équipe de Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, 1.300 dossiers sont d\'ores et déjà en cours d\'étude pour un montant de 310 millions d\'euros. Sur ce total, 222 CICE ont déjà été accordés pour un montant de 54 millions d\'euros, 332 sont en cours d\'étude, représentant 110 millions d\'euros. Il reste encore 776 demandes à instruire pour un montant de 146 millions. Selon l\'institution, le nombre de demandes s\'accélère de semaine en semaine.Des demandes en hausseIl devrait progresser à un rythme encore plus élevé en raison de l\'élargissement de l\'accès au préfinancement du CICE aux très petites entreprises. Le gouvernement a fixé à la BPI l\'objectif d\'atteindre rapidement  les 2 milliards d\'euros préfinancés.Quant à l\'entrée en vigueur de la charte qui doit permettre aux entreprises de s\'adresser directement à leur agence bancaire pour accéder au CICE, elle sera signée dans les prochains jours. « Mais les entreprises peuvent s\'adresser d\'ores et déjà aux directions régionales d\'OSEO pour obtenir le préfinancement », précise-t-on à la BPI. Interrogés par La Tribune, certains chefs d\'entreprises se sont plaints du retard de l\'entrée en vigueur de cette charte, retard qui expliquerait selon eux l\'absence d\'information de leurs chargés d\'affaires habituels sur le sujet.Pour toutes les entreprisesPour mémoire, le CICE bénéficie à l\'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l\'impôt sur les sociétés (IS) ou à l\'impôt sur le revenu (IR) d\'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d\'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quelle que soit le secteur d\'activité. Il porte sur l\'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d\'une année civile qui n\'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes que celles qui s\'appliquent en matière d\'allègements généraux de cotisations sociales. Son taux sera de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.  

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