C'est une première. Vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à tous les fournisseurs d'accès Internet (FAI) d'« empêcher l'accès » à un site de jeux en ligne illégal. Faute d'obtempérer sous deux mois, les FAI devront payer une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois.Le site visé est Stan James, domicilié à Gibraltar, qui offre une version française accessible depuis l'Hexagone, mais qui n'a pas demandé de licence à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Le régulateur l'a donc mis en demeure le 25 juin de cesser ses activités en France, en lui envoyant un courrier électronique, un fax et une lettre par Fedex... mais en vain. L'Arjel a donc assigné les FAI en justice le 7 juillet pour qu'ils bloquent l'accès à ce site. L'Arjel s'appuie sur la loi sur les jeux en ligne de mai dernier qui lui permet d'engager ce type de procédure.Procès contradictoireLes FAI se sont opposés fermement à cette demande, y compris France Télécome;lécom-Orange, pourtant détenu à 27 % par l'État... Les FAI, se basant sur la convention européenne des droits de l'homme, estimaient que le site illégal avait droit à un procès contradictoire, et donc qu'il aurait dû être assigné lui aussi devant le tribunal. Argument rejeté par le tribunal, qui a estimé que la loi de mai « ne contrevient pas à la convention européenne ». Autre argument des FAI : le décret sur le remboursement des dépenses encourues pour bloquer les sites n'est toujours pas paru. Mais le tribunal a estimé que la loi est tout de même « applicable ». Enfin, Orange et les autres FAI estimaient « ne pas pouvoir » bloquer l'accès à un site, ce que « seul » l'hébergeur du site peut faire. Certes, l'Arjel a aussi assigné le britannique Neustar, affirmant que c'est lui qui héberge le site litigieux. Mais Neustar ne s'est pas présenté devant le tribunal. Or les FAI affirment que l'Arjel s'est trompée d'hébergeur, et qu'en réalité Stan James s'héberge lui-même. Le tribunal a admis qu'il n'était pas prouvé que Neustar avait bien reçu l'assignation de l'Arjel, et a donc reporté sa décision à septembre sur ce point. Mais il a estimé que le blocage de l'accès par les FAI est « indépendant de toute décision concernant l'hébergeur ».Enfin, les juges n'ont pas eu à se prononcer sur les sites Betfred et Stryyke, qui ont fermé leur version française juste avant le jugement.
La justice ordonne de bloquer l'accès à un site de jeux illégal
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