éditionNouvelle étape dans la levée de boucliers européenne contre l'accord entre Google et les éditeurs américains. Ce projet d'accord conclu après des années de procédure avec les éditeurs américains prévoit des indemnités et les modalités de commercialisation future de ces livres en ligne. Emboîtant le pas à l'Allemagne, le ministère de la Culture français a officiellement désavoué ce compromis et transmis hier à la justice américaine, qui examine le dossier, une argumentation estimant que « le projet de transaction n'est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu'il constitue une menace pour la diversité culturelle ».La Rue de Valois a exprimé son souhait de « veiller à ce que les termes d'une éventuelle homologation [de l'accord] par le juge ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l'occurrence par Google ». La France n'a cependant toujours pas tranché sur l'orientation de sa politique de numérisation du patrimoine culturel, alors que la Bibliothèque nationale de France a entamé des négociations avec Google pour numériser une partie de ses fonds. C. B.

latribune.fr

09 Sept 2009, 1:46

Partager :