Compte tenu d’un contexte budgétaire plus que tendu, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) ne s\'en sort pas si mal. Au final, son budget atteindra quasiment 9 millions d’euros, soit quasiment un million de plus que mentionné dans le document du ministère de la culture qui donnait les détails de la dépense publique pour 2013. « Tout n’était pas encore négocié », précise la rue de Valois pour justifier cet ajustement du chiffrage.Ainsi, Hadopi verra sa dote baisser de 25% par rapport aux 12 millions d’euros prévus initialement. Mais si l’on compare avec l’année 2012, où elle aura disposé de 10,4 millions d’euros, l\'Autorité limite la baisse de son budget à 13,4%. Elle aura donc encore les moyens d’assurer la « réponse graduée », autrement dit l’envoi de mails aux internautes qui piratent et leur poursuite devant les tribunaux s’ils n\'obtempèrent pas aux injonctions. Elle consacre à ce qui sa principale mission un peu plus de 7 millions d’euros.Une autorité indépendante est \"indépendante\" du gouvernementPeut-être le ministère avait-il entendu la mise en garde de la présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi Mireille Imbert-Queretta. Cette dernière avait rappelé qu’une autorité indépendante est « indépendante, en particulier du gouvernement. Il ne peut donc pas la supprimer par décret, et il ne peut non plus la priver de tout moyen de fonctionnement. Sinon cela pose question sur la séparation des pouvoirs [entre législatif et exécutif]».En tout cas, l’Hadopi peut respirer. Malgré toutes les attaques dont l’institution a fait l’objet – Aurélie Filippetti la ministre de la Culture avait elle-même considéré que « 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails », l’Autorité indépendante a le temps de voir venir. Son évolution programmée doit attendre les conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure, dont l’épilogue ne sera pas connu avant le printemps prochain. Ensuite, il faudra modifier la loi.  

latribune.fr

08 Oct 2012, 23:03

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