Lire entre les lignes de la conformité

L'Afep-Medef a sorti, fin novembre, son rapport relatif aux déclarations de conformité des sociétés du SBF 120. Le rapport constate de « réels progrès accomplis dans la prise en compte des recommandations du code ». Une équipe de chercheurs lillois, soutenue par l'Agence nationale de la recherche, a mené une enquête similaire à celle de l'Afep-Medef. Les résultats sont assez proches dans les deux cas. Cependant, l'Afep-Medef ne présente pas véritablement sa méthodologie. En outre, le code Afep-Medef est porteur de principes parfois très subjectifs, pour lesquels un contrôle de conformité est difficile, voire illusoire, estiment Jean-Christophe Duhamel (niversité de Lille II) et Bjorn Fasterling, Legal EDHEC, EDHEC Business School. On imagine difficilement une société déclarer sa non-conformité avec un principe de rémunération « mesurée » pour ses dirigeants. En vérité, la technique des déclarations de conformité souffre de limites importantes, tout comme l'impératif global de transparence.
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