Michel Barnier l'avait promis : la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF) devait être l'un des outils de l'arsenal contre la volatilité des cours des matières premières, avec la prochaine réforme de la directive Abus de Marchés. Le sujet n'a pas été oublié. « En l'absence de toute obligation de reporting des positions aux régulateurs dans le cadre de la directive Mif, la façon dont les positions sont surveillées et dont l'information est disponible pour les régulateurs varie d'un pays à l'autre (d'un marché organisé à l'autre), constate le document de la consultation ouverte jusqu'en février prochain. « En outre, la granularité de l'information ne permet pas aux régulateurs d'avoir une image objective et complète des activités des différents types d'intervenants (participants industriels versus financiers) ». Restreindre les exemptionsBruxelles appelle donc à davantage de transparence, à la fois sur les catégories d'intervenants mais aussi sur l'identité du client final. Elle interroge aujourd'hui les parties prenantes sur la façon d'y parvenir, plusieurs options pour distinguer les intervenants et/ou l'objectif recherché à travers leurs transactions (couverture d'un risque ou non). L'obligation de faire la transparence vis-à-vis des régulateurs pourrait reposer sur les marchés organisés. Le tout en appuyant la nécessité de restreindre les exemptions possibles. En revanche, le texte de la consultation ne dit rien, à ce stade, de la transparence sur les stocks de matières premières physiques. Or, l'exemple du marché du cuivre montre que cet aspect peut-être aussi déterminant. Bruxelles entend par ailleurs renforcer les pouvoirs des régulateurs en matière de supervision sur les contrats dérivés, et notamment de matières premières. Les régulateurs doivent pouvoir intervenir à tout moment de la vie des contrats, exiger de tout acteur une explication complète de ses positions, documents à la clé y compris pour prouver son objectif, voire exiger de cet intervenant qu'il réduise sa position. Enfin, Bruxelles pose la question de l'efficacité d'imposer des limites aux positions pour combattre les manipulations de marché et comment appliquer ces limites. En particulier, Bruxelles s'interroge pour savoir si ces plafonds doivent s'appliquer à certaines catégories seulement d'intervenants. Et de citer les acteurs financiers et les véhicules d'investissement. Reste à savoir comment ces derniers réagiront. Christèle Frad

latribune.fr

08 Déc 2010, 23:23

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