Rien ne va plus. À J?100, les entreprises traînent toujours les pieds pour mettre en place un plan seniors. « Certaines grandes entreprises ont anticipé les choses, mais l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors n'est pas encore parvenue au cortex des plus petites entreprises », reconnaît Michel Yahiel, président de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).Le gouvernement en est conscient. Début septembre, les deux ministres en charge du dossier, Xavier Darcos (Travail) et Laurent Wauquiez (Emploi), ont adressé un courrier à quelque 50.000 entreprises pour leur rappeler le dispositif créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, et leur enjoindre de négocier sur le sujet avec les syndicats avant la fin de l'année.objectif chiffréCar, au 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Faute de quoi elles se verront infliger une amende égale à 1 % de leur masse salariale. La loi prévoit en effet que l'accord doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des 55 ans et plus ou de recrutement des 50 ans et plus. Si les entreprises de plus de 300 salariés sont tenues d'avoir un accord ou un plan d'action (décision unilatérale de l'employeur), les autres (excepté celles des moins de 50 salariés qui sont exclues de la loi) peuvent quant à elles être couvertes par un accord de branche.« L'enjeu est important car négocier un accord de branche sur les seniors dispense les entreprises de 50 à 300 salariés de négocier leur propre accord. Et évitera à ces entreprises de payer les pénalités exorbitantes prévues par le législateur », explique Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, la fédération patronale de la métallurgie. De son côté, Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, qui se « félicite d'avoir évité les quotas », indique qu'il a « alerté Xavier Darcos sur les sanctions qui pourront être données aux entreprises déjà en difficulté en cette période de crise ».Le texte introduit certes la notion de sanctions, mais il donne aux entreprises une obligation de moyen, pas de résultat. Les chefs d'entreprise n'ont donc plus qu'à retrousser leurs manches. Et si, d'aventure, tout n'était pas ficelé avant la « deadline », ils devraient avoir un délai supplémentaire. « Consigne sera donnée aux Urssaf de ne pas se précipiter les trois premiers mois pour appliquer la pénalité de 1 % sur la masse salariale », précise-t-on dans l'entourage de Xavier Darcos. n

latribune.fr

10 Sept 2009, 1:45

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