Plus de 5 milliards d'euros piqués dans les caisses des États européens?! Voilà la première conclusion d'Europol, l'organisme européen de lutte contre la criminalité organisée, qui livre en plein sommet climatique ses conclusions sur la fraude à la TVA du marché du CO2. Découverte en France, sur le marché au comptant de Bluenext, début juin dernier, la fraude dite au carrousel a surtout touché « la France et le Danemark, où quelques centaines de millions de quotas ont été échangés en mai 2009 », a souligné hier Europol dans un communiqué. Les fraudeurs achetaient hors taxe des quotas de CO2 utilisés par 11.000 sites européens, avant de les revendre taxe comprise dans un autre pays, et de disparaître en empochant la différence. Selon Europol, qui s'inquiète désormais pour les marchés du gaz et de l'électricité, la fraude se déroulait depuis mi-2008, et aurait affecté jusqu'à 90 % des échanges sur certaines places avant que la taxe soit supprimée comme en France. Mais pour Richard Ainsworth, professeur de fiscalité à la Boston University, les escrocs auraient pu empocher des montants encore plus importants. Le registre français du CO2, géré par la Caisse des dépôts et consignations, a attiré le plus de membres, car il permet un règlement-livraison quasi immédiat avec Bluenext, première place d'échange du CO2 au comptant. La France a donc été un point d'entrée sur le marché pour les fraudeurs, tout comme le Danemark, dont le registre était facile d'accès. Nul ne sait pour l'heure le montant de la fraude pour la France. Selon Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, interrogée la semaine dernière, « il s'agit de sommes inférieures à celles du Royaume-Uni ». La police britannique, visiblement un peu loin du compte, avançait cet été le chiffre de 42 millions d'euros. Aline Robert

latribune.fr

10 Déc 2009, 1:45

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