L'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans le dossier de la vente d'Adidas a peu de chances de mettre un terme au différend qui oppose l'homme d'affaire au Crédit Lyonnais, au contraire.Les parlementaires se sont en effet émus du montant record de l'indemnité (285 millions d'euros, soit près de 400 millions d'euros avec les intérêts) que le contribuable doit verser à Bernard Tapie via le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Le 7 juillet, le tribunal arbitral a ainsi estimé que l'ex-banque publique avait floué le groupe Bernard Tapie lors de la vente d'Adidas en 1992 et 1993.DEUX VERSIONS DE L'HISTOIREL'intervention hier, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, de Jean Peyrelevade, l'ancien patron du Crédit Lyonnais, et de Bernard Tapie n'a sans doute pas permis aux députés de faire toute la lumière sur la situation financière réelle du groupe Bernard Tapie Finances (BTF) et de la réalité de l'urgence pour lui de céder Adidas. Les deux hommes ont chacun donné deux versions antagonistes de l'histoire de la vente d'Adidas. En revanche, les propos de Thomas Clay, titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage à la faculté de droit de Versailles, ont laissé entrevoir aux députés la possibilité d'un recours sur la légitimité même de l'arbitrage. Selon cet expert, si le choix de cette procédure " n'était pas illégal, il était inadapté ". Malgré la volonté de Bernard Tapie d'accélérer une procédure qui dure déjà depuis quinze ans et pourrait se prolonger encore dix ans, Thomas Clay estime difficile pour des arbitres de se faire une opinion alors que la Cour de cassation s'était déjà prononcée en 2006 en faveur du CDR. Dans cette situation, " l'arbitrage apparaît comme un parachute politique venant au secours d'une procédure qui ne trouve pas son issue ", juge Thomas Clay. Il estime par ailleurs que " le contribuable est intéressé à la décision, car il s'agit d'argent public. Or, la confidentialité qui va de pair avec l'arbitrage ne fait pas bon ménage avec l'argent public ".Par conséquent, s'il s'étonne que le ministère des Finances n'ait pas formé de recours en annulation, Thomas Clay estime qu'un recours extraordinaire en tierce opposition ou en révision " est ouvert et probable ". Selon lui, l'avocat de Bernard Tapie ayant estimé que c'est le CDR qui était engagé dans l'arbitrage, les contribuables n'ont pas encore fait l'objet d'une procédure. Ils peuvent doncencore agir.

latribune.fr

26 Sept 2008, 11:28

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