Fiscalité

Les projets fiscaux de la coalition gouvernementale allemande restent incertains. Ce week-end, le magazine « Der Spiegel » affirmait que le ministère des Finances préparerait un plan pour repousser de « deux ou trois ans » la grande réforme fiscale inscrite dans le « contrat de coalition », et portée par les libéraux du FDP. Ce projet pourrait faire l'objet d'une présentation dimanche prochain lors du sommet entre les chefs des trois partis de la coalition. Le gouvernement devra en effet décider, au printemps, s'il lance en 2011 la grande réforme de l'impôt sur le revenu voulue par le « contrat de coalition » signé après de rudes négociations en octobre. Cette réforme doit simplifier l'impôt sur le revenu pour le réduire de 19,5 milliards d'euros. Avec les 4,5 milliards d'euros de baisses d'impôts votées en décembre, l'objectif de la coalition d'un volume global de 24 milliards d'euros par an sera alors atteint. Problème : le déficit de l'État fédéral atteindra cette année le niveau record de 86 milliards d'euros et celui au sens de Maastricht pourrait frôler les 6 % du PIB. Or, le « contrat de coalition » laisse ouverte la date de la réforme et exige des « financements » aux mesures prises.Des conditions Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, affirme qu'aucune décision ne sera prise avant le rapport d'évaluation des rentrées fiscales pour 2011, prévu en mai. Mais dans une interview au quotidien berlinois « Tagesspiegel », le ministre pose déjà clairement les conditions d'une telle réforme. « Chacun doit savoir que nous ne pourrons baisser les impôts que si l'on réalise des réductions des dépenses correspondantes », a-t-il martelé, rappelant que, dans tous les cas, « des mesures d'économies difficiles » seront nécessaires. Car, pour Wolfgang Schäuble, il n'y a pas d'alternative à la réduction des déficits dès 2011. Sinon, prévient-il, « nous mettrions en jeu la confiance en Europe ». Il renvoie donc les libéraux à leurs responsabilités quant au degré d'acceptation de la population pour une politique de rigueur qui permettrait de financer les baisses d'impôts. Ces propos ont été compris comme une preuve supplémentaire du scepticisme du ministre concernant cette réforme fiscale.Les libéraux n'ont guère apprécié, d'autant que la semaine passée, CDU et CSU avaient attaqué de front leurs « rêves ». Le FDP redoute de voir la simplification de l'impôt sur le revenu, le c?ur de son discours électoral, reporté aux calendes grecques. « Il serait incompréhensible que le plan de route décidé par la coalition soit remis en cause », a ainsi prévenu le secrétaire général du FDP Christian Lidner, tandis que le leader libéral de Hesse, Jörg-Uwe Hahn, a appelé ses camarades de parti à ne pas se « laisser duper ». Mais leur marge de man?uvre se réduit : leur popularité est en baisse, alors que les sondages montrent une forte défiance vis-à-vis des baisses d'impôts.