Le président de l'AFP, Emmanuel Hoog, nommé en février pour une médiation sur la musique en ligne, a rendu sa copie vendredi, selon nos informations. Au ministère de la Culture désormais de convoquer les parties pour la signature d'un texte, sur la base de ses propositions. M. Hoog aurait écarté l'instauration d'une gestion collective des droits des producteurs (et des artistes?interprètes) pour la diffusion de la musique en ligne, sur laquelle le consensus est inaccessible. Mais, il aurait listé treize engagements pour rendre plus transparentes et équilibrées les relations entre producteurs et plate-formes et favoriser le développement de la musique en ligne. À l'origine de ce processus : la mission « Création et Internet », lancée dans la foulée de l'adoption des lois contre le piratage (Hadopi), pour réfléchir au développement d'offre légales de services culturels sur Internet. Dans son rapport de janvier 2010, la mission demandait que les producteurs de musique, au lieu de négocier chacun de leur côté, plateforme par plateforme, les conditions de mise à disposition de leur catalogue, en confient les droits à des sociétés de gestion collective. Celles-ci deviendraient les interlocuteurs des plateformes de musique en ligne et proposeraient des conditions uniformes. Faute d'un accord entre les parties dans les douze mois, la mission menaçait d'en passer par la loi. Une solution dont aucun producteur ne voulait. Mais les services de musique en ligne dénonçaient les avances exigées par certaines majors, pour se rémunérer de la consommation par les internautes de leurs titres, sur les Deezer, Beezik, Qobuzz, Starzik et autres.... Des avances qui dépassaient parfois le chiffre d'affaires des plate-formes, fragilisant leur survie. Emmanuel Hoog proposerait que les producteurs s'engagent à rendre publiques les conditions générales de vente de leur catalogue, à garantir une stabilité des contrats, pour mettre fin à chaque renouvellement annuel aux bras de fer avec les plateformes. Quant au montant des avances exigées, il devrait être justifié sur la base des coûts réels de mise en ligne des catalogues et les minimum garantis demandés, limités et en partie reversés aux artistes interprètes. Reste au ministère à convaincre toutes les parties de venir signer ce compromis, sans rouvrir la porte au marchandage. Isabelle Repito

latribune.fr

12 Déc 2010, 23:22

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