Il faut réguler l'internet. Tel est l'esprit du rapport lancé en septembre et publié mercredi par la mission d'information de l'Assemblée nationale, sur la neutralité de l'Internet. La présidente de la mission, Corinne Erhel (député socialiste des Côtes-d'Armor) et la rapporteure Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir) ressortent convaincues, après l'audition d'une centaine d'acteurs du Net, qu'une loi est nécessaire. D'ailleurs, Laure de la Raudière compte déposer une proposition de loi avant l'automne.Neuf propositions sont sur la table de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Certaines vont loin comme celle qui propose de « charger l'Arcep, le régulateur des télécoms, de garantir l'accès à Internet de qualité suffisante ». Pour les membres de cette mission, le préalable serait d'inscrire dans la loi une définition de la neutralité de l'Internet. Une tâche qui promet d'être ardue tant chacun met ce qu'il veut derrière ce terme accrocheur. Sur le volet de la liberté d'expression, Laure de la Raudière se démarque d'une disposition qui vient d'être votée par son groupe parlementaire dans la loi Loppsi (loi pour la sécurité intérieure). Il paraît peu probable de voir (proposition n°4) le Parlement voter le recours au juge « pour prononcer des mesures obligatoires de blocage »... quelques semaines après l'avoir permis sur simple autorisation administrative.Enjeux financiersQuant aux enjeux financiers de la neutralité du Net, ils sont également abordés. La question lancinante est de savoir qui doit financer les réseaux numériques, alors que le trafic explose. La mission présidée par Corinne Erhel s'est fixé le louable objectif de « ménager un bon équilibre économique entre les différentes catégories d'acteurs, tout en garantissant la couverture des investissements ». Une gageure. L'Arcep en serait chargé et son instrument de régulation serait du même type que dans le mobile avec la « terminaison d'appel », le prix d'accès au réseau que les opérateurs se refacturent. Il s'agirait ici d'une « terminaison d'appel data », qui permettrait de facturer les grossistes en « données », c'est-à-dire les Google et autres Amazon dont les services empruntent le réseaux télécom des opérateurs. Cette réflexion engagée va devoir attendre, avant de se poursuivre, le livre blanc que Bruxelles doit publier sur le sujet le mois prochain. J.-B. J.

latribune.fr

13 Avr 2011, 21:24

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