C'est un courrier qui fait figure de véritable aubaine pour les sites de paris hippiques concurrents du PMU. La direction générale des finances publiques vient de leur indiquer par écrit : « Je vous remercie de ne pas acquitter la redevance sur l'organisation des courses. » Un conseil que les destinataires n'ont eu aucune hésitation à suivre. Cette redevance représente 8 % des mises des joueurs. Faute d'être réclamée, elle augmente les profits des entreprises. Prudent, le site Zeturf a décidé de provisionner cette somme dans ses comptes car son fondateur, Emmanuel de Rohan-Chabot, estime qu'« il faut payer pour qu'il y ait des courses de chevaux en France ». Le PMU fait de même. Cette redevance était destinée à participer aux frais de l'organisation des courses, une tâche confiée exclusivement à France Galop, pour les courses de galop, et au Cheval Français, pour celles de trot. Ces deux sociétés sont les propriétaires du PMU qui leur reverse l'intégralité de ses bénéfices. En 2009, elles ont reçu 731 millions d'euros, soit environ 8 % des enjeux du PMU, pour assurer le financement de la filière hippique.Dans un souci d'équité, les nouveaux entrants sur les paris hippiques en ligne devaient participer à l'effort, en s'acquittant d'une redevance fixée à 8 % des mises. Bien que figurant en toutes lettres dans la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, entrée en vigueur en juin dernier, cette redevance s'est révélée impossible à mettre en place. Son principe s'est d'abord heurté à l'opposition du Conseil d'État qui a estimé que les prestations fournies par les sociétés de courses ne pouvaient être assimilées à un financement de « service public » et relevaient « de l'activité même d'organisation des courses ». Bercy a alors requalifié ce prélèvement en « taxe affectée ». Mais une telle taxe ne peut entrer en vigueur sans l'agrément de la Commission européenne qui s'assure qu'il ne s'agit pas d'une aide à un secteur. Officiellement, la décision peut arriver dans un délai maximum de 18 mois, mais des contacts informels permettent actuellement de sonder Bruxelles. « Marché de dupes »En attendant, les responsables des sociétés de courses fulminent et estiment être victimes « d'un marché de dupes ». Jacques Chartier, directeur technique du Cheval Français, regrette de n'avoir aucune visibilité sur les sommes dues par les sites hippiques et de n'avoir aucune garantie sur la rétroactivité de cette taxe. Dans l'hypothèse d'une opposition de Bruxelles, les sociétés de courses se raccrochent à la promesse d'« un aménagement de la fiscalité » qui pourrait être discuté dans le cadre de la prochaine loi de finances.Lire également page 17

latribune.fr

13 Oct 2010, 23:21

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