Gaz de schiste en France : un Grenelle à l'envers ?

En France, les réserves de gaz de schiste intéressent évidemment au plus haut point les entreprises pétrolières, en particulier celles qui ont acquis une certaine expérience aux États-Unis ou au Canada. Il faut reconnaître que les réserves sont énormes, près de 3.000 milliards de mètres cubes de gaz, soit dix à vingt ans de consommation française. Il est admis qu'un ancien sédiment marin renferme entre 5 et 25 % d'huile et de gaz, environ 4 à 5 % de gaz emprisonnés. Les roches qui les contiennent et qui se situent à grande profondeur (2.000 à 5.000 m) doivent être forées à l'aide des techniques les plus sophistiquées. D'ores et déjà en Île-de-France, en Lorraine, dans le Jura, dans le Bassin aquitain, dans le Bassin rhodanien, dans le bassin d'Alès, les forages sont envisagés et des permis de recherche ont été délivrés. Il est clair qu'il s'agit a priori d'un enjeu national, celui de l'indépendance énergétique de la France. Il est clair également que tant le mode d'exploration que celui de l'exploitation sont très lourds de conséquences du point de vue écologique puisque le procédé d'exploitation suppose l'utilisation de très grandes quantités de mètres cubes d'eau d'abord prélevés dans la nappe, puis envoyés, avec des produits chimiques destinés à faciliter la fracture de la roche, à pression dans le sous-sol.À ces techniques qui perturbent déjà le sous-sol, s'ajoute la survenance de risques non négligeables : échappées de gaz, non-maîtrise des processus, impacts certains du sol et du sous-sol, sans compter le problème du bilan énergétique. Il est un fait également avéré que le sujet est controversé et que l'opposition, notamment dans le sud de la France, s'organise.Or, il est non moins sûr que tout ceci a été établi hors information globale et effective du public, et en tout cas, hors de toute concertation nationale. Les initiatives prises par son prédécesseur mettent le ministre actuel en situation de porte-à-faux et l'obligent à instruire le dossier en catastrophe, à geler provisoirement les opérations projetées en l'attente de l'avis d'autorités compétentes qu'il a sollicitées.Il apparaît cependant que la méconnaissance des règles fondamentales issues de la Charte de l'environnement nous coûtera sans doute très cher. Rappelons-en les principes, ils sont au nombre de cinq : le principe de préservation de l'environnement ; le principe de prévention des nuisances si celles-ci sont inévitables et doivent se produire afin de mettre en oeuvre toutes les techniques possibles pour y pallier ; le principe de précaution lorsqu'il s'agit de décisions prises dans une situation d'incertitude ; le principe pollueur/payeur qui oblige celui qui a causé un dommage à l'environnement à contribuer à le réparer et enfin le dernier, et non le moindre, le principe d'information et de concertation.Information et concertation, telles auraient dû être les premières démarches des pouvoirs publics. Ceci s'imposait d'autant plus que normalement, les procédures d'attribution des permis auraient dû se dérouler avec plus de publicité et de transparence et d'études préalables, compte tenu des risques engendrés. À ceci s'ajoute surtout le fait que le Code minier vient d'être réformé pour diminuer les protections de l'environnement et les procédures publiques.Il est évident aujourd'hui que la délivrance, par l'État, de permis de recherche, est réalisée dans des conditions telles qu'il faut être un expert pour en trouver la trace au « Journal officiel ». Il y a en germe dans les procédures suivies et à venir tous les motifs de méfiance quant au respect des procédures destinées à ce qu'on peut appeler le patrimoine écologique de la République. Ceci nous paraît d'autant plus difficile à admettre juridiquement que la procédure dite de consultation du public aurait pu être mise en oeuvre au niveau national. La Commission nationale du débat public, institution mise en place par la loi Barnier en 1995, « peut décider pour chaque projet, si le débat public doit être organisé en fonction de l'intérêt national du projet, de son incidence territoriale, des enjeux économiques qui s'y attachent et de ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ». Pour l'instant, il semble que cette Commission n'ait pas été saisie.Certains estimeront que les processus de concertation, d'enquête publique, d'étude d'impact, doivent s'effacer au regard des impératifs de la production de mise à disposition d'énergie fossile car, dès lors qu'ils sont contenus sur le territoire national, ils sont a priori faciles d'accès.Mais qu'il soit bien dit de façon claire, nette et précise que les procédures mises en place avant et après notre Charte d'environnement doivent être respectées ; ceux qui s'en sont affranchis ou qui ont demandé que le Code minier soit modifié pour y échapper auront à payer le prix de la contestation et un coût social beaucoup plus important. On ne peut pas compter sur l'opinion publique si les procédures destinées à le consulter et à prendre en considération les intérêts qu'il représente sont mises entre parenthèses. Est-il encore temps de reprendre les procédures dans le bon ordre des choses ? Rien ne le prouve. Le moratoire amorcé paraît ne rien devoir effacer de ce qui s'est passé, ni préjuger de ce qui va advenir : rappelons que le droit de l'environnement est fait pour tous, sans exclusion aucune.