collectivités localesLa gestation a été laborieuse depuis la remise du rapport Balladur, le 2 mars. Mais le projet de loi sur la réforme territoriale, qui s'inspire pour partie des conclusions du comité présidé par l'ancien Premier ministre, va enfin être inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 octobre, une semaine après celui sur le Grand Paris.Ce qui ne veut pas dire que la réforme destinée à rationaliser le « mille-feuille territorial », comme le souhaite l'Élysée, sera votée et appliquée rapidement. Le Sénat, qui constitutionnellement doit l'examiner avant l'Assemblée, ne commencera à le faire qu'à la mi-décembre, après le budget. Compte tenu de son importance ? plus de 70 articles ? et des lectures successives, son adoption définitive ne pourra intervenir avant les élections régionales de mars. Les tout derniers arbitrages devraient avoir lieu la semaine prochaine, après une rencontre entre Nicolas Sarkozy et Gérard Larcher, le président du Sénat, comme l'a confié, hier, ce dernier.innovationsL'Élysée et Matignon craignent en effet une bronca des sénateurs, y compris UMP, en majorité élus locaux. D'autant que cette réforme va intervenir en même temps que celle de la taxe professionnelle qui braque déjà ces mêmes élus.Bien qu'en retrait par rapport aux propositions du comité Balladur, le projet contient cependant plusieurs innovations. La première est la création de six à huit « métropoles » dotées de pouvoirs étendus dans les agglomérations de plus de 450.000 habitants. Mais même sur la base du volontariat, cette création déplaît aux sénateurs qui y voient une remise en cause des pouvoirs des départements.Seconde disposition notoire : le projet prévoit de rationaliser la carte des intercommunalités. Alain Marleix, le secrétaire d'État aux Collectivités locales, qui a été chargé de la concertation avec les élus, espère possible de fusionner ou faire disparaître dans les cinq ans une partie des 16.000 syndicats intercommunaux existants, dont le coût de fonctionnement atteint près de 8 milliards d'euros?Reste le sujet le plus sensible : la création de 3.000 conseillers territoriaux qui remplaceront dès 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Une disposition dont ne veulent pas entendre parler les élus départementaux qui y voient le début de la mise sous tutelle des départements par les régions. Le mode d'élection, de ces super élus locaux (sans doute majoritaire à un tour) devrait cependant être absent du projet de loi et renvoyé à un autre texte présenté après les régionales.Patrick Coquidé son adoption définitive ne pourra intervenir avant les élections régionales de mars.

latribune.fr

15 Sept 2009, 1:59

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