Réinventer le rôle d'un Sénat modernisé

Jamais une réforme au coeur de l'identité sénatoriale, telle que la réforme territoriale, n'aura porté aussi peu l'empreinte de notre Assemblée. Les conditions du débat parlementaire ont humilié le Sénat. Le mode de scrutin local a été débattu par l'Assemblée nationale avant lui, en méconnaissance de la priorité constitutionnelle du Sénat ; des dispositions adoptées par 335 voix contre 5 ont été balayées par les députés ; au final, un texte issu à 90 % des travaux des députés va réformer la gouvernance de nos territoires.Cette réforme est une régression. La diminution du nombre d'élus locaux, véritables boucs émissaires de la revanche des administrations parisiennes, ne va en rien améliorer la gouvernance locale. Au contraire. Le pluralisme local est menacé, la lisibilité fait place à la confusion des responsabilités, la parité recule et le cumul des mandats est institutionnalisé. La clarification promise des compétences laisse place au bricolage. Le conseiller territorial est la première étape de la fusion des régions et des départements. Si le gouvernement avait voulu supprimer ces derniers, il aurait dû le demander clairement, par référendum comme nous l'avions proposé ! La réforme est aussi incohérente. L'État ne peut exiger de nos collectivités à la fois une maîtrise de leurs dépenses, tout en leur faisant financer toujours plus de prestations sociales, et tout en leur demandant toujours plus d'investissements, pour contribuer à la relance publique !La nouvelle carte des territoires diluera les zones rurales dont le nombre d'élus diminuera tandis que la taille de leurs cantons augmentera. Bref, des compétences limitées, un système de représentation atrophié, des crédits gelés. C'est la dynamique de la décentralisation qui est enrayée car, à la confiance envers les élus locaux, a succédé la méfiance voire la défiance. La rationalisation a abouti à la recentralisation. Le big-bang annoncé risque de produire le chaos des territoires.La fracture territoriale a été traitée par une rupture dans le rôle traditionnel du Sénat. Ce dernier représente-t-il encore les collectivités locales de la République ? Suppression de la taxe professionnelle synonyme d'un recul de l'autonomie fiscale, réforme territoriale se traduisant par un recul de l'autonomie locale : on peut se demander pourquoi la majorité sénatoriale avalise ces régressions démocratiques. Sans doute est-elle en décalage croissant avec la réalité politique des territoires. Si la gauche gagne les cantonales en mars 2011, ce sera la cinquième victoire locale consécutive. La possibilité d'une alternance au Sénat devrait en être la conséquence non seulement logique mais démocratique. Cette alternance, inédite depuis 1958, trace des perspectives nouvelles pour la Chambre haute, qui peut être, demain, un élément majeur d'apaisement de notre démocratie.Elle devra conduire vers un bicamérisme rénové, en substituant une chambre modératrice à une assemblée conservatrice. De nombreux républicains peuvent se retrouver dans cette ambition qui consiste, au fond, à juger que l'alternance est utile au bon fonctionnement de la démocratie, et qu'il nous faut mieux prendre en considération nos territoires au sein de nos institutions. Le malaise des territoires, affaiblis par la crise et fragilisés par des réformes bâclées, est palpable. La désespérance, face à l'abandon des services publics, fragilise des populations qui, plus que jamais, ont besoin des solidarités locales.Un nouveau Sénat, c'est une assemblée qui porte la parole des élus locaux et défend les projets de nos territoires. C'est un Sénat capable de s'opposer à la recentralisation en cours pour donner sa pleine portée à la République décentralisée. Par la précieuse expérience collective de tous ses sénateurs, c'est une assemblée capable de refonder l'action territoriale de l'État, en repensant une politique d'aménagement du territoire, en inventant les outils capables d'enrayer la désertification rurale, en modernisant et en protégeant le service public local. Plus que jamais, la République a besoin de contre-pouvoirs. C'est un rôle politique à réinventer pour le Sénat de demain. Un Parlement, c'est aussi un lieu de délibération dans le respect mutuel, une écoute de la minorité par la majorité et une volonté de définir de bonne foi l'intérêt général du pays. Un nouveau Sénat doit se dresser face aux abus de l'exécutif, rappeler aux ministères les réalités concrètes du terrain, défendre les vertus du dialogue constructif, et incarner les valeurs intangibles de la République.Par Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat