Le principe de la transparence ne suffit pas : la transparence doit s'organiser. » Pierre Fleuriot, le président de Credit Suisse France, remettra aujourd'hui à Christine Lagarde son rapport sur les conséquences de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). En un peu plus de deux ans d'application, celle-ci a révolutionné le paysage boursier européen : la part de marché des Bourses historiques, comme Euronext qui profitait jusqu'alors d'un monopole, a dégringolé au profit de nouvelles plates-formes d'exécution des ordres, plus ou moins transparentes. Difficile pour les investisseurs comme pour les émetteurs de s'y retrouver. Fin octobre 2009, la ministre de l'Économie avait donc demandé au banquier d'évaluer les évolutions survenues ces dernières années et d'émettre des recommandations de la révision de la directive, programmée cette année par Bruxelles.Le bilan est loin d'être positif. « Les coûts supplémentaires d'accès à l'information et surtout la mauvaise qualité des données sur les transactions constituent un véritable échec de la directive », constate le banquier dans son rapport. Pierre Fleuriot suggère la mise en place d'une base de données consolidée des transactions sur le modèle américain, permettant d'éviter les écueils des erreurs ou double comptage. À charge pour le futur superviseur européen d'établir des standards techniques. En revanche, si elle apparaît « utile », la construction d'un carnet d'ordres consolidé, permettant de voir les intérêts à l'achat et à la vente sur l'ensemble des marchés et surtout les meilleurs prix ? comme le souhaiteraient les plates-formes alternatives ? est « second en ordre de priorit頻.limiter les exemptionsMais il est bien question de renforcer cette transparence avant négociation, condition d'un mécanisme de formation du prix sur les marchés de qualité. L'objectif doit donc être de limiter les exemptions à cette fameuse règle à laquelle se soustraient les « dark pools », ou autres moteurs d'appariement non prévu par la directive et que le banquier propose de reconnaître. Outre les ordres de grande taille, la directive permet aujourd'hui à tout pôle de liquidité d'échapper à la règle de transparence prénégociation s'il exécute des ordres à un prix de référence importé (d'un marché réglementé par exemple). Ce qui n'est pas sans faire hurler les opérateurs historiques qui évoquent des ordres de plus en plus petits exécutés sur les « dark pools ». Le rapport propose donc d'assortir l'importation du prix d'une taille minimum et même de prévoir, comme aux États-Unis, la suspension de cette exemption à partir d'un certain niveau d'activité sur un même titre.Au chapitre de la suspicion de pratiques de vente à perte des plates-formes alternatives, le rapport estime que la rentabilité, condition d'une concurrence saine, doit s'apprécier dans la durée. « Mais l'absence de rentabilité ne doit pas trouver sa justification essentielle dans les bénéfices obtenus par leurs actionnaires au travers des baisses de tarifs » des Bourses historiques. Pierre Fleuriot propose de nombreuses pistes de révision de la directive, et certaines à plus long terme parmi lesquelles le transfert de l'obligation faite aux intermédiaires de meilleure exécution ? concept aujourd'hui à clarifier ? aux plates-formes de négociation elles-mêmes. À charge désormais pour Bercy et les autorités de supervision de définir leur position pour tenter d'influencer Bruxelles.

latribune.fr

16 Févr 2010, 23:48

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