L'avis de l'ExpertPascal Duyck, directeur de l'appui aux entreprises et à la recherche à l'Inpi« Pour éclairer les PME, l'Inpi a mis en place une prestation gratuite de prédiagnostic de propriété industrielle afin qu'elles puissent mieux connaître les enjeux à protéger ou non leurs innovations. Des experts de l'Inpi ou mandatés par l'Inpi se rendent dans l'entreprise. Après deux jours de travail, ils formulent des recommandations pour protéger ses innovations. Chaque année, environ 1.000 entreprises bénéficient de notre prédiagnostic. En tout cas, les PME doivent relativiser le coût d'un dépôt de brevet auprès de l'Inpi et le mettre en regard des bénéfices qu'elles pourraient en tirer. En effet, le coût total d'un dépôt de brevet, en France, est d'environ 3.000 euros à 5.000 euros. Sur ce montant, la redevance versée à l'Institut s'élève à 311 euros pour les PME de moins de 1.000 salariés qui bénéficient d'une réduction de 50 %. Le reste correspond aux honoraires du conseil en propriété industrielle (CPI) qui garantit à l'entreprise d'avoir un document bien rédigé et ayant une validité juridique plus forte. Avant sa demande de dépôt de son brevet à l'Inpi, une entreprise doit garder un silence absolu sur son invention. Car sa divulgation mettrait fin à la nouveauté de celle-ci et ne permettrait donc plus d'obtenir un brevet. Avant le dépôt, il faut qu'une entreprise fasse signer des accords de confidentialité à ses futurs partenaires. Et elle peut aussi faire constater sa création via l'enveloppe Soleau, un service proposé par l'Inpi. »

latribune.fr

16 Mai 2010, 23:21

Partager :