Téléphone, ramettes de papier, nombre d'heures dédiées à la représentation des salariés... Difficile, jusqu'à maintenant, d'avoir une vision très précise des moyens dont disposent les élus du personnel ou les délégués syndicaux pour remplir leur mission. Le Code du travail prévoit bien qu'un délégué syndical peut se libérer entre 10 et 20 heures par mois - suivant la taille de l'entreprise - pour ses activités militantes. Mais il reste muet sur l'octroi de moyens matériels. Et, à l'exception de quelques grands groupes, peu d'entreprises ont formalisé par accord les sommes accordées aux élus et aux délégués syndicaux. La tendance est en train de s'inverser nettement. De plus en plus d'entreprises engagent des négociations sur le sujet avec le double objectif de mieux chiffrer les montants qu'elles consacrent au dialogue social et de définir des critères d'attribution. Et les syndicats signent volontiers ces accords qui leur donnent une meilleure visibilité sur leurs « crédits de fonctionnement ». La loi sur la représentativité syndicale d'août 2008 a favorisé ce mouvement vers une plus grande transparence. Certes, rien n'est prévu dans ce texte pour encadrer les moyens accordés par les employeurs aux instances représentatives du personnel. Mais en obligeant les confédérations et leurs grandes fédérations à publier des comptes certifiés à partir de 2011, elle pousse à une clarification des ressources des syndicats. Surtout, en instaurant un seuil de 10 % des voix à recueillir dans les entreprises et de 8 % dans les branches et au niveau national pour être représentatif, elle introduit une distinction forte entre les organisations toujours habilitées à négocier et celles qui ne le sont plus. Et oblige les employeurs à s'interroger sur les moyens accordés aux unes et aux autres. Ainsi, chez PSA, l'accord de droit syndical, conclu fin 2009 pour remplacer celui de 2001, prévoit que chaque organisation représentative dispose d'un local avec deux lignes téléphoniques et un ordinateur. En revanche, les syndicats non représentatifs à l'issue des élections dans l'établissement doivent se partager un local. Présentation de justificatifsSi le contenu des accords est libre, la plupart prévoient un contrôle renforcé de l'utilisation des sommes accordées. Ainsi, le texte qu'a signé récemment l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) avec les syndicats de la branche prévoit le versement d'une allocation forfaitaire annuelle de 20.000 euros aux cinq syndicats représentatifs, notamment pour financer les frais de déplacement liés aux négociations de branche. Mais à partir de 2011, l'octroi de cette aide sera conditionné à la présentation de justificatifs. Parti des grands groupes industriels et de services, le mouvement est en train de se propager rapidement. À l'instar de l'UIMM, de nombreuses branches se penchent sur le dossier. Le gouvernement vient aussi d'ouvrir des négociations sur ce thème dans la fonction publique. Seul le niveau interprofessionnel reste encore à l'écart de la tendance. Pour l'instant...

latribune.fr

16 Août 2010, 23:26

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