En présentant jeudi à la presse le rapport annuel de la Cour des comptes 2011, son président Didier Migaud a voulu mettre l'accent sur des sujets touchant à la vie quotidienne. Les sages de la rue Cambon se sont intéressés à la prime pour l'emploi (PPE) qui concerne huit millions de ménages et à la contribution aux charges du service public de l'électricité, figurant sur toutes les factures des Français. Pour la première, ils pointent son ambiguïté et son absence de ciblage et appellent à un « choix politique » quant à son articulation avec le RSA « activité ». Pour la seconde, considérée comme « une imposition qui ne dit pas son nom », la Cour préconise que le taux de contribution demandée au consommateur « fasse l'objet d'une autorisation périodique et d'un contrôle du Parlement ».Le rapport de la Cour épingle également le coût de la campagne de lutte contre la grippe A, le niveau des retraites des ouvriers d'État du ministère chargé de l'équipement, supérieures de 30 % à celles de leurs collègues des autres ministères, ou encore la Sofavim, la société chargée des cessions des biens immobiliers de Réseau Ferré de France, dont la Cour réclame la suppression.Fidèle à ses pratiques, l'institution de la rue Cambon alerte également sur la situation « extrêmement sérieuse des finances publiques : « Les objectifs de la loi de programmation 2009-2012 n'ont pas été tenus. L'amélioration espérée n'a pas été obtenue », précise Didier Migaud. Et d'ajouter : « Nous pensons que l'objectif de 6 % du PIB en 2011 peut être atteint, mais nous sommes plus attentifs sur (ce qui se passera) au-delà de 2011. ». La Cour doute en effet de la capacité de la France à ramener son déficit public à 3 % du PIB en 2013. « Le déficit et l'endettement publics risquent de s'écarter nettement de la trajectoire prévue par la loi de programmation si de nouvelles mesures de redressement ne sont pas rapidement prises », indique le rapport annuel. Les magistrats estiment que l'effort structurel de réduction des comptes publics devrait être augmenté chaque année de 4 à 6 milliards d'euros si jamais la croissance était plutôt de l'ordre de 2 % en 2012 et 2013 au lieu des 2,5 % attendus. Derrière le mot effort, il faut évidemment entendre coupes supplémentaires dans les dépenses et hausses de prélèvements. Si la Cour insiste sur les progrès réalisés à la suite de ses recommandations (lire encadré), elle n'hésite pas à décerner des « feux rouges » aux organismes qui persistent dans leur refus d'appliquer ses conclusions. Sont particulièrement visés le Port de Marseille « dont l'image sociale renvoyée (...) à ses clients est aujourd'hui négative et menace gravement son avenir commercial » ; le système informatique de l'État, Chorus, « dont les améliorations de gestion sont compromises d'autant plus que le projet souffre d'un manque de coordination ministérielle et de carence stratégiques » ; ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), marqué par la « persistance de graves anomalies de gestion ».

latribune.fr

18 Févr 2011, 0:02

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