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En 2004, la commission Virville suscite le débat

La Tribune

Publié le 17 février 2010 à 22:46 - Mis à jour le 17 février 2010 à 22:46

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05 juin 2026

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Xavier Darcos revendique la filiation. En lançant aujourd'hui un groupe de travail sur « la sécurité des relations du travail », le ministre du Travail s'inscrit dans la droite ligne de la commission Virville de 2004. À l'époque, le secrétaire général de Renault, Michel de Virville, avait été sollicité par François Fillon, ministre des Relations sociales, pour réfléchir à « un Code du travail plus efficace ».Après neuf mois de travaux, le 15 janvier 2004, la commission Virville, à laquelle participaient déjà Paul-Henri Antonmattei et Jean-Dominique Simonpoli, formule 65 propositions. Certaines passent inaperçues, d'autres suscitent la polémique. Particulièrement controversée, la proposition numéro 19 qui suggère la création d'un CDD de mission, à mi-chemin du CDD et du CDI, « ouvert à des cadres ou des personnels qualifiés, notamment des experts, et permettant à un salarié d'être recruté par une entreprise pour participer à la mise en oeuvre d'un projet détermin頻. Le jour même de la publication du rapport, la levée de boucliers est violente. « Virville roule pour le Medef », lance la CGT. « C'est une mesure anti-cadres », tranche la CFE-CGC.Il n'empêche, une fois l'émotion retombée, les propositions de la commission Virville vont inspirer plusieurs réformes. Ainsi, l'accord sur la modernisation du marché du travail, signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008, entérine la création d'un CDD de projet, copie quasi conforme du CDD de mission de 2004. Il officialise la rupture conventionnelle du contrat de travail, très largement inspirée de la rupture négociée évoquée dans la proposition n° 17 de la commission Virville. Moins emblématique, le mandat des élus du personnel passera aussi de deux ans à quatre ans et le Code du travail sera recodifié. Au total, plus de 40 % des préconisations des neuf membres de la commission Virville ont trouvé une traduction concrète.idées controversées »Six ans plus tard, c'est à nouveau cette stratégie des « petits cailloux » ? lancer des idées controversées pour que l'opinion publique s'y habitue peu à peu ? que Xavier Darcos expérimente avec la commission Mougin. Autre avantage du calendrier retenu, le rapport rendu d'ici à la fin de l'année 2010 pourra utilement alimenter le programme social d'un candidat de droite à la présidentielle de 2012. Déjà en 2007, Nicolas Sarkozy avait mis en avant la flexisécurité, concept au coeur de la réflexion de la commission Virville. A. L.

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