Un texte visant à encadrer la pratique des ventes à découvert en Europe sera proposé d'ici la fin de l'année. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, l'a confirmé mercredi, devant le Parlement européen. L'objectif est notamment de s'attaquer à la question des « credit default swaps » (CDS), ces produits permettant de se couvrir contre des risques de défaut. « Les turbulences sur le marché de certains emprunts d'Etat méritent une réflexion rapide », a expliqué le commissaire européen. L'utilisation des CDS est mise en cause dans la crise grecque, certains hedge funds étant accusés d'avoir spéculé sur un défaut de paiement d'Athènes via ce marché. La réglementation des CDS interviendra donc plus tard que la réforme de l'ensemble des marchés de dérivés, prévue pour juin. Faisant écho aux annonces de la Commission européenne, le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, a tenu à relativiser l'importance des CDS sur la dette souveraine, dont le poids «n'est pas si important» en comparaison du marché des CDS « corporate ».Un nouveau débat, donc, au lendemain du retrait par la présidence espagnole, sous la pression de Londres, du projet de compromis sur la directive gestion alternative. Malgré ce coup d'arrêt, le Parlement entendait toujours, mercredi, faire aboutir le processus législatif d'adoption d'ici l'été. rapprocher les positionsLe rapporteur du texte, Jean-Paul Gauzès, poursuit ses efforts sur la question de l'accès au passeport européen, principal point de crispation entre la Grande-Bretagne d'un côté et la France et l'Allemagne de l'autre. La première souhaite que des fonds basés dans des pays tiers puissent y accéder tandis que les seconds n'y sont pas favorables. Pour sa part, M. Gauzès campe sur sa position initiale, suggérant de permettre aux pays tiers d'accéder au passeport si leur réglementation est équivalente à celle de l'Union européenne. Interrogé par « La Tribune », le député européen des Verts, Pascal Canfin, estime que « l'équivalence est un enjeu cl頻. « D'abord, elle doit être accordée pour un temps déterminé. Ensuite, nous demandons que la future autorité européenne des marchés financiers rende un avis conforme sur la décision d'équivalence prise par la Commission. » Le 25 mars, une rencontre se tiendra afin de tenter de rapprocher les positions des Ving-Sept, du Parlement et de la Commission. La commission des Affaires économiques a maintenu son vote sur le texte pour le 12 avril. Un passage en première lecture aurait le mérite de laisser la porte ouverte à une adoption au Parlement en juillet. Alexandre Maddens, avec Thierry Serrouya et agence

latribune.fr

17 Mars 2010, 23:21

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